Près de 5,5 millions de personnes sont employées dans la fonction publique en France. Parallèlement, le monde de l’intermittence du spectacle compte environ 260 000 personnes, selon les chiffres de France Travail. Ces deux univers, a priori distincts, peuvent-ils pourtant se croiser ? Est-il possible d’être à la fois fonctionnaire et intermittent du spectacle ? Retour sur une question qui soulève bien des interrogations.
L’intermittence du spectacle pour les fonctionnaires
Le cumul d’un emploi de fonctionnaire avec une activité d’intermittent du spectacle est possible, mais strictement encadré. Les fonctionnaires sont en principe tenus de consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle à leur emploi public, mais des dérogations existent.
Il est possible pour un fonctionnaire de se lancer dans le monde de l’intermittence du spectacle, tout en bénéficiant d’une indemnisation chômage. Un agent de la fonction publique, qu’il soit en disponibilité ou autorisé à cumuler, peut exercer une activité artistique en tant qu’intermittent du spectacle.
Lorsqu’un fonctionnaire se met en disponibilité pour tenter sa chance dans le monde artistique, France travail peut prendre en charge cet “artiste” en termes d’indemnités chômage, sous certaines conditions.
Les conditions d’éligibilité
Il faut répondre à des critères bien précis pour prétendre à ce statut et aux indemnités associées. Un fonctionnaire en disponibilité peut prétendre au statut d’intermittent du spectacle, à condition d’avoir accompli ses 507 premières heures durant sa période de disponibilité.
Cette condition a été soulignée lors d’une réunion du forum des intermittents du spectacle. Un agent de la fonction publique territoriale, qui ne cotise pas aux mêmes caisses d’assurance chômage que les intermittents, pourrait avoir besoin de démissionner pour s’inscrire à France travail.
📚 Condition | Explication |
---|---|
📌 Être en disponibilité | Le fonctionnaire doit être en disponibilité pour exercer une activité artistique. |
📅 Accomplir 507 heures | Le fonctionnaire doit avoir accompli 507 heures durant sa période de disponibilité. |
📈 Cotiser aux Assedic | Le fonctionnaire doit cotiser aux Assedic pour prétendre aux indemnités. |
Cas spécifiques autorisés
- Un fonctionnaire à temps non complet ou incomplet (travaillant 70% ou moins du temps plein) peut exercer une activité privée lucrative, comme celle d’intermittent du spectacle, en le déclarant à son employeur public.
- Un fonctionnaire peut être autorisé à exercer une activité accessoire, dont l’enseignement artistique peut faire partie.
Contrat de droit privé pour les prestations artistiques
Lorsqu’un fonctionnaire participe en tant qu’artiste à un spectacle organisé par son administration, il est lié par un contrat de droit privé pour cette prestation spécifique. Cela permet de distinguer juridiquement l’activité d’intermittent de celle de fonctionnaire.
Obligations de l’employeur public
Les employeurs publics ont l’obligation d’adhérer au régime d’assurance chômage pour les salariés recrutés temporairement dans les professions du spectacle, y compris si ces personnes sont par ailleurs fonctionnaires
Restrictions et précautions
- L’activité d’intermittent ne doit pas nuire au bon exercice des fonctions principales de l’agent public.
- Une autorisation préalable de l’employeur public peut être nécessaire selon les cas.
- Le cumul est généralement limité dans le temps et soumis à des plafonds horaires.
Il est important pour le fonctionnaire souhaitant exercer une activité d’intermittent du spectacle de bien se renseigner auprès de son administration et de respecter les procédures de déclaration ou d’autorisation en vigueur.
Le statut d’intermittent du spectacle pour les enseignants
Un autre cas spécifique à considérer est celui des enseignants de la fonction publique. Ces derniers peuvent également aspirer à une carrière artistique intermittente. Tout comme les autres fonctionnaires, ils doivent être en disponibilité et respecter les conditions d’éligibilité.
Leur situation présente une particularité : ils sont souvent amenés à exercer une activité artistique en parallèle de leur métier d’enseignant, notamment dans le cadre d’activités périscolaires. Cette double activité peut donc poser des questions quant à la compatibilité avec le statut d’intermittent du spectacle.
Précisons que les enseignants artistes peuvent bénéficier d’un régime spécifique, le cumul emploi-retraite, qui leur permet de continuer à exercer une activité rémunérée tout en percevant une pension de retraite. Ce régime peut être une alternative intéressante pour les enseignants souhaitant poursuivre une carrière artistique après leur départ à la retraite.
Il faut aussi souligner que le statut d’intermittent du spectacle peut avoir des implications sur le calcul des droits à la retraite des enseignants. Les périodes d’intermittence sont prises en compte dans le calcul des droits à la retraite, ce qui peut avoir un impact sur le montant de la pension. Il est donc recommandé aux enseignants envisageant une carrière artistique intermittente de se renseigner auprès des organismes compétents pour évaluer les conséquences sur leur retraite.
Le cumul d’emplois dans la fonction publique, comment ça marche ?
Maxime (Grenoble) : « Cumuler fonction publique et intermittence du spectacle, un défi ? »
En tant que fonctionnaire de la fonction publique territoriale, j’ai longtemps cherché à savoir si je pouvais concilier mon travail à temps plein avec une activité d’intermittent du spectacle le week-end. Les informations disponibles étaient floues et les implications légales de cette situation restaient incertaines.
Plusieurs sources suggéraient que c’était possible, mais avec des implications sur les allocations de chômage et les cotisations. Un décret de 2007 semblait permettre à un fonctionnaire de cumuler certains emplois avec sa fonction, mais il n’était pas clair si cela s’appliquait aux activités artistiques. J’ai donc dû creuser davantage pour obtenir des réponses claires à mes questions.
Face à cette situation, j’ai décidé de demander l’autorisation à mon employeur et de consulter un conseiller juridique pour obtenir des conseils précis. Cette démarche m’a permis de mieux comprendre les enjeux et les risques associés à cette double activité.