L’aide à la formation, un soutien essentiel pour les travailleurs en quête de développement professionnel. Dans cet article, nous nous pencherons sur les différents aspects du dispositif d’aide à la formation, plus précisément le Contrat de professionnalisation. Nous aborderons les bénéficiaires de cette aide, le montant alloué ainsi que les modalités à respecter.
Quel est l’objectif de ce contrat ?
Le contrat de professionnalisation est un dispositif mis en place afin de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d’emploi en leur offrant une formation en alternance. Grâce à ce contrat, les bénéficiaires peuvent acquérir des compétences pratiques et théoriques dans un domaine spécifique, tout en étant rémunérés. Cette aide vise ainsi à faciliter la transition entre le monde de l’éducation et celui du travail en offrant une expérience professionnelle concrète et en favorisant l’employabilité des individus.
En permettant aux bénéficiaires d’acquérir une qualification professionnelle reconnue, le contrat de professionnalisation contribue également à répondre aux besoins des entreprises en matière de recrutement. En effet, les employeurs ont ainsi la possibilité de former des candidats selon leurs besoins spécifiques, tout en bénéficiant d’une aide financière pour la prise en charge de la formation. Cette aide favorise ainsi l’adéquation entre les compétences des individus et les exigences du marché du travail, ce qui constitue un enjeu majeur dans un contexte économique en constante évolution.
Qui peut bénéficier d’un contrat de professionnalisation ?
Les personnes intéressées par un contrat de professionnalisation doivent remplir certaines conditions pour pouvoir en bénéficier :
- Avoir entre 16 et 25 ans (ou 30 ans pour les personnes en situation de handicap)
- Être demandeur d’emploi ou salarié en reconversion professionnelle
- Ne pas avoir de qualification professionnelle ou être en possession d’un diplôme inférieur au niveau IV (baccalauréat)
- Être de nationalité française, ressortissant de l’Union européenne ou titulaire d’un titre de séjour autorisant à travailler en France
- Être apte médicalement à exercer le métier visé par le contrat
Quelles sont les modalités pour obtenir un contrat de professionnalisation
Pour bénéficier de l’aide dans le cadre d’un contrat de professionnalisation, certaines modalités doivent être respectées. Tout d’abord, le contrat doit être conclu entre un employeur et un salarié, ce dernier étant soit à la recherche d’un emploi, soit déjà en poste. Le contrat de professionnalisation doit être établi pour une durée déterminée, allant de 6 à 24 mois, en fonction du niveau de qualification visé.
Ensuite, le contrat doit comporter une alternance entre périodes de travail en entreprise et périodes de formation théorique dispensées dans un organisme de formation. La durée de la formation doit représenter entre 15% et 25% de la durée totale du contrat, avec un minimum de 150 heures pour les contrats de moins d’un an et de 400 heures pour les contrats d’une durée supérieure.
De plus, le contrat de professionnalisation doit être établi sur la base d’un programme de formation défini en concertation entre l’employeur, le salarié et l’organisme de formation. Ce programme doit permettre au salarié d’acquérir les compétences nécessaires à l’obtention d’une qualification professionnelle reconnue.
Enfin, pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit respecter certaines obligations, notamment en termes de rémunération du salarié. Le salaire minimum varie en fonction de l’âge et du niveau de qualification du salarié, et doit représenter un pourcentage du SMIC ou du salaire conventionnel applicable dans l’entreprise.
En résumé, l’obtention de l’aide dans le cadre d’un contrat de professionnalisation nécessite la mise en place d’un contrat respectant certaines modalités, telles que la durée et l’alternance entre travail et formation, ainsi que la définition d’un programme de formation adapté. L’employeur doit également se conformer aux obligations en termes de rémunération du salarié.
Le montant des aides avec un contrat de professionnalisation
En 2023, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle pour le recrutement d’un salarié en alternance, suite à la suppression de l’aide temporaire mise en place suite au coronavirus. Entre le 01 janvier et le 31 décembre 2023, l’aide concerne uniquement les contrats de professionnalisation conclus avec un alternant de moins de 30 ans (29 ans révolus).
Au prorata de la 1ère année du contrat, le montant versé à l’employeur s’élève au maximum à 6 000 euros. Les contrats pro visant l’obtention d’un diplôme ou titre jusqu’au niveau 7 ou un CQP (certificat de qualification professionnelle), ainsi que les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, sont les seuls concernés par l’aide.
Les entreprises de plus de 250 salariés, si elles respectent les seuils de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif en 2024, sont éligibles à cette aide exceptionnelle pour 2023, tout comme tous les autres employeurs.