L’aide à la formation représente un soutien essentiel pour les jeunes en quête d’insertion professionnelle. Dans cet article, nous examinerons les différents aspects de cette aide, notamment les bénéficiaires, le montant alloué ainsi que les modalités d’obtention. Une analyse complète qui permettra de mieux comprendre les enjeux du soutien financier dans le cadre du contrat d’apprentissage.
Quel est l’objectif de ce contrat ?
Le contrat d’apprentissage est un dispositif qui vise à favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en leur offrant une formation en alternance. Grâce à ce dispositif, les apprentis peuvent acquérir des compétences pratiques et théoriques dans un métier spécifique, tout en étant rémunérés. Cette aide a pour objectif de permettre aux jeunes de se former tout en travaillant, afin de faciliter leur transition vers le monde du travail et de favoriser leur employabilité.
En offrant une formation en alternance, le contrat d’apprentissage permet aux jeunes d’acquérir une expérience professionnelle concrète, ce qui est très apprécié par les employeurs. De plus, cette aide favorise la professionnalisation des jeunes en leur permettant de développer des compétences spécifiques à un métier, ce qui augmente leurs chances de trouver un emploi à la fin de leur formation. Ainsi, l’objectif principal du contrat d’apprentissage est de favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en leur offrant une formation pratique et rémunérée.
Qui peut bénéficier d’une formation en apprentissage?
Les formations en apprentissage sont accessibles à un large public, qu’il s’agisse de jeunes en recherche d’emploi, de personnes en reconversion professionnelle ou encore de salariés souhaitant acquérir de nouvelles compétences. Pour pouvoir bénéficier d’une formation en apprentissage, il faut remplir certaines conditions :
- Avoir entre 16 et 29 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les personnes en situation de handicap)
- Être titulaire d’un diplôme de niveau inférieur à celui préparé en apprentissage
- Être à la recherche d’un emploi ou en reconversion professionnelle
- Avoir trouvé un employeur prêt à vous accueillir en tant qu’apprenti
- Respecter les conditions d’âge et de diplôme spécifiques à chaque formation
Quelles sont les modalités pour obtenir un contrat d’apprentissage
Pour l’embauche d’un apprenti en contrat d’apprentissage, vous devez établir un contrat écrit au moyen du formulaire cerfa FA 13 téléchargeable sur alternance.emploi.gouv.fr, que ce soit pour une durée limitée ou dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Après avoir créé un compte personnel sur le portail de l’alternance, vous avez aussi la possibilité de remplir directement le contrat d’apprentissage en ligne.
Pour que le dossier soit complet, il doit contenir : la convention tripartite de réduction ou d’allongement de la durée du contrat ou de la période d’apprentissage pour tenir compte du niveau initial de compétences de l’apprenti ou des compétences acquises, le cas échéant ; la convention de formation ou une annexe pédagogique et financière, dans le cas d’un centre de formation d’apprentis interne à l’entreprise ; et enfin, le contrat d’apprentissage (formulaire cerfa FA 13). Consultez la notice explicative en ligne sur le site alternance.emploi.gouv.fr pour compléter le formulaire cerfa et constituer le dossier en vue de son enregistrement.
Si l’apprenti est mineur, le contrat d’apprentissage doit être signé par son représentant légal, votre apprenti et vous. À l’apprenti, il faut remettre un exemplaire du contrat. Le contrat d’apprentissage est remplacé par une déclaration pour les apprentis mineurs employés par un ascendant, bon à savoir. Dans les 8 jours qui précèdent l’embauche, vous devez également effectuer la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’Urssaf ou la MSA et nommer un maître d’apprentissage responsable de la formation.
Le montant des aides pour les apprentis
Dans le cadre de leur apprentissage, les apprentis peuvent bénéficier de différents types d’aides au logement. Pour les apprentis de moins de 30 ans signataires d’un contrat en alternance avec une entreprise du secteur privé non agricole, l’aide Mobili-Jeune est une subvention versée par Action Logement. Le plafond des ressources pour bénéficier de l’aide Mobili-Jeune est de 100% du smic, soit 1 645,58 euros. Pendant 1 an, l’aide Mobili-Jeune permet une prise en charge d’une partie du loyer mensuel de l’apprenti, dont le montant varie de 10 à 100 euros mensuels. Cependant, cette aide ne peut s’appliquer aux frais d’hébergement en chambres d’hôtes, gîtes ou résidences de tourisme.
En cas de colocation, l’aide Mobili-Jeune peut également s’appliquer. Pour bénéficier de cette aide, la demande doit être déposée 3 mois avant la date de début du cycle de formation en entreprise et jusqu’à 6 mois après cette date.
Un autre dispositif d’aide au logement pour les apprentis est la garantie VISALE. Ouverte aux apprentis du secteur privé ou agricole, cette garantie dispense le locataire de présenter toute autre caution à son bailleur. Pour bénéficier de la garantie VISALE, les apprentis doivent respecter un plafond de ressources de 1 500 euros net par mois et le logement concerné doit être leur résidence principale.
Le dispositif Loca-Pass est également ouvert aux apprentis et permet d’avancer le dépôt de garantie exigé au moment de la signature du bail. Pour bénéficier de cette aide, l’apprenti doit avoir déposé un dossier de surendettement ou ne pas bénéficier du Fonds de Solidarité pour le Logement, ne pas bénéficier d’une aide Loca-Pass en cours de remboursement, avoir signé un contrat en alternance avec une entreprise du secteur privé non agricole, et être âgé de moins de 30 ans.
Enfin, sous conditions de ressources, les apprentis peuvent également bénéficier des aides au logement nationales telles que l’APL (Aide Personnalisée au Logement), l’ALF (Allocation de Logement Familiale) et l’ALS (Allocation de Logement Sociale). Le montant de ces aides est calculé en fonction du loyer, de la composition du foyer, de la situation familiale et des ressources de l’apprenti.
