Peut on être fonctionnaire et agriculteur ?

Selon une étude récente de l’INSEE, près de 5% des agriculteurs français cumulent leur activité agricole avec un autre emploi. Parmi eux, une proportion non négligeable est constituée de fonctionnaires. Ce double statut, à la fois étonnant et complexe, soulève de nombreuses questions, tant d’un point de vue juridique que pratique.

Est-il vraiment possible de concilier les exigences de la fonction publique avec celles, tout aussi importantes, de l’agriculture ? Quels sont les défis et les opportunités de cette double casquette ? Analyse d’une tendance qui bouscule les idées reçues.

La double casquette de fonctionnaire et agriculteur

Stéphane Lefever, dans l’Action Agricole Picarde, a mis en lumière la possibilité pour les fonctionnaires et les agents contractuels d’exercer une activité agricole en parallèle de leur emploi. Cette particularité s’applique de manière équitable aux trois piliers de la fonction publique :

• les fonctionnaires d’État,
• les fonctionnaires de la fonction publique territoriale
• les fonctionnaires de la fonction publique hospitalière

Il est formellement interdit à ces fonctionnaires de créer ou de reprendre une entreprise nécessitant une immatriculation au registre du commerce et des sociétés. De même, ils ne peuvent pas prendre part à la direction de sociétés ou d’associations à but lucratif, s’ils sont en poste à temps plein.

Le site Service-Public.fr, géré par la Dila, confirme cette possibilité pour un individu travaillant dans la fonction publique, qu’il soit contractuel ou fonctionnaire, de mener parallèlement une activité privée, à condition de respecter certaines règles.

Cette activité secondaire peut être rémunérée ou non, mais elle doit s’inscrire dans le cadre des activités autorisées, dont la liste est tout de même limitée. Les conditions d’exercice de cette activité varient en fonction de divers facteurs.

Les conditions d’exercice de l’activité agricole par les fonctionnaires

Précisons que les conditions d’exercice de cette activité secondaire varient en fonction de divers facteurs. Voici un tableau récapitulatif des conditions à respecter :

Un fonctionnaire peut exercer une activité agricole à condition qu’elle soit accessoire à son emploi principal dans la fonction publique. Cela signifie que l’activité agricole doit être:

• Occasionnelle ou régulière, mais limitée dans le temps
• Exercée en dehors des heures de service
• Compatible avec les fonctions de l’agent public
• Sans porter atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance et à la neutralité du service

Être fonctionnaire et agriculteur n’est pas incompatible, à condition de respecter les règles établies. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site Service-Public.fr.

Types d’activités agricoles autorisées

Les fonctionnaires peuvent exercer:

• Toutes les activités agricoles de production
• Les activités dans le prolongement de l’activité agricole
• Les activités équines
• Les cultures marines
• Les activités de méthanisation

Ces activités peuvent être exercées:

• Dans des exploitations individuelles ou sociétaires
• En tant qu’associé exploitant ou conjoint collaborateur
• En tant que gérant d’une société agricole (EARL, SCEA, SAS, etc.)

Procédure d’autorisation

Avant de débuter une activité agricole, le fonctionnaire doit:

1. Adresser une demande écrite à son autorité hiérarchique
2. Préciser la nature, la durée, la périodicité et les conditions de rémunération de l’activité
3. Obtenir une autorisation explicite de l’administration

L’administration a un délai d’un mois (ou deux mois si des précisions sont demandées) pour répondre. Sans réponse dans ce délai, la demande est considérée comme rejetée.

Cas particuliers

• Un agriculteur devenant fonctionnaire peut continuer son activité privée pendant un an, renouvelable une fois, à compter de son recrutement.
• La gestion d’un patrimoine agricole personnel et familial est autorisée sans restriction particulière.

Les implications financières et juridiques

Outre la question du temps, le cumul de ces deux activités a également des implications financières et juridiques. Le fonctionnaire qui exerce une activité agricole doit se conformer à la réglementation en vigueur en matière de fiscalité et de droit du travail. Il doit notamment déclarer ses revenus agricoles et payer les cotisations sociales correspondantes. S’il emploie des salariés sur son exploitation, il doit respecter les règles du droit du travail et assurer la sécurité de ses employés.

Il est à noter que le fonctionnaire agriculteur peut bénéficier de certaines aides spécifiques, notamment en matière de formation et d’installation. L’accès à ces aides est soumis à des conditions strictes et nécessite souvent un accompagnement par des professionnels du secteur.

La gestion du temps et des obligations

Une question fondamentale qui se pose lorsqu’on envisage de cumuler les rôles de fonctionnaire et d’agriculteur est celle de la gestion du temps. L’agriculture est une profession qui demande un investissement considérable en termes de temps et d’énergie. Il est donc primordial de bien évaluer sa capacité à concilier ces deux activités avant de s’engager. Il faut notamment prendre en compte les horaires de travail, les périodes de pointe et les obligations inhérentes à chaque profession.

Il faut dire que le fonctionnaire qui souhaite se lancer dans l’agriculture doit obtenir l’autorisation de son administration. Cette dernière va notamment vérifier que l’activité agricole envisagée est compatible avec les obligations de service du fonctionnaire et qu’elle ne porte pas atteinte à la neutralité, à l’indépendance ou à la dignité de la fonction publique.

Le secret pour entreprendre en étant fonctionnaire !