Selon l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), le nombre de micro-entrepreneurs en France a augmenté de 25% en 2020, atteignant près de 1,3 million. Parallèlement, la fonction publique, qui emploie plus de 5,5 millions de personnes, reste un pilier essentiel de l’économie française. Ces deux mondes, à première vue si différents, se rencontrent pourtant de plus en plus souvent. nombreux sont les fonctionnaires qui choisissent de compléter leur activité par une micro-entreprise. Quels sont les enjeux de cette double casquette ? Quels défis doivent relever ces travailleurs hybrides ? Nous avons mené notre enquête sur cette nouvelle tendance qui bouscule les codes du travail.
Micro-entrepreneur et fonctionnaire : une combinaison possible
En tant qu’agent public, devenir un micro-entrepreneur est une possibilité, à condition de remplir certaines conditions. Avant de commencer votre activité, il est impératif d’obtenir l’autorisation de votre supérieur hiérarchique. Cette autorisation, valable pendant une période de 3 ans, doit être renouvelée un mois avant son expiration. Précisons que votre activité ne doit en aucun cas perturber l’exercice de vos fonctions et doit être exercée en dehors de vos heures de travail.
En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez exercer diverses activités, telles que l’expertise et la consultation, l’enseignement et la formation, l’activité sportive ou culturelle, l’activité agricole, l’aide à domicile, la garde d’enfants, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées, ainsi que des travaux de faible importance chez des particuliers, entre autres. vous avez également la possibilité de vendre des biens que vous avez produits vous-même.
Temps de travail et cumul d’activités pour les fonctionnaires
La fonction publique, qu’elle soit exercée en tant que titulaire ou en tant que contractuel, vacataire ou auxiliaire, offre différentes possibilités de temps de travail. un fonctionnaire peut travailler à temps complet, à temps partiel (moins de 1 607 heures par an) ou à temps incomplet.
Autrefois, les fonctionnaires étaient strictement interdits de cumuler plusieurs activités, mais cette interdiction a été assouplie grâce à la loi du 2 février 2007. il est recommandé de noter que la loi du 20 avril 2016 et le décret du 27 janvier 2017 ont restreint les conditions de cumul d’activités pour les fonctionnaires.
Réglementation précise pour le cumul d’activités
Aujourd’hui, le cumul d’activités n’est pas totalement proscrit, mais il est soumis à une réglementation précise, qui dépend notamment du temps de travail et de la nature de l’activité exercée.
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Loi du 2 février 2007 |
Assouplissement du cumul d’activités |
Conditions restreintes par la loi du 20 avril 2016 et le décret du 27 janvier 2017 |
- Expertise et consultation
- Enseignement et formation
- Activité sportive ou culturelle
- Activité agricole
- Aide à domicile
- Garde d’enfants
- Assistance aux personnes âgées ou handicapées
- Travaux de faible importance chez des particuliers
Les implications juridiques et financières du cumul d’activités
La décision de devenir micro-entrepreneur en tant que fonctionnaire ne doit pas être prise à la légère. Il faut comprendre les implications juridiques et financières de cette démarche. Par exemple, le fonctionnaire micro-entrepreneur doit respecter les obligations fiscales et sociales liées à son statut d’entrepreneur. Il doit également veiller à ce que son activité entrepreneuriale n’entraîne pas de conflit d’intérêts avec ses fonctions publiques.
Le fonctionnaire qui choisit de devenir micro-entrepreneur doit être conscient des conséquences financières de sa décision. les revenus générés par son activité entrepreneuriale seront soumis à l’impôt sur le revenu et aux cotisations sociales. ces revenus pourraient avoir un impact sur le calcul de sa pension de retraite.
N’oublions pas que le fonctionnaire micro-entrepreneur doit respecter certaines règles déontologiques. Par exemple, il ne doit pas utiliser les ressources de la fonction publique pour son activité entrepreneuriale. Il doit également éviter toute situation susceptible de porter atteinte à l’impartialité et à l’indépendance nécessaires à l’exercice de ses fonctions publiques.
Le cumul d'emplois dans la fonction publique, comment ça marche ?
Julien (Tours) : « La loi autorise les fonctionnaires à créer ou reprendre une entreprise »
Mon nom est Julien, fonctionnaire à Tours, et je suis également micro-entrepreneur. Lorsque j’ai décidé de créer mon entreprise, j’ai dû respecter certaines règles et conditions spécifiques à mon statut. J’ai adressé une demande à mon autorité hiérarchique trois mois avant la création de mon entreprise, comme le stipule la loi. Une commission de déontologie a alors examiné la compatibilité de mon projet entrepreneurial avec mes fonctions de fonctionnaire.
Heureusement, aucun motif déontologique ne s’est opposé à mon projet et ma demande de temps partiel a été acceptée pour une durée de deux ans, renouvelable pour un an supplémentaire. Cela m’a permis de concilier mon emploi de fonctionnaire et mon activité d’entrepreneur. Au-delà de ce délai, j’ai dû faire un choix entre ces deux activités.
J’aurais également pu demander à exercer une activité accessoire en dehors des heures de service, sans limitation de temps, comme le prévoit le décret n° 2017-105. cette option nécessite l’accord de la hiérarchie et l’activité ne doit pas avoir d’incidence sur le fonctionnement du service public. il est également possible de demander une mise en disponibilité pour créer ou reprendre une entreprise, avec l’autorisation de l’autorité administrative compétente, pour une durée maximale de deux ans.
