Qu’est-ce que la position d’activité dans la fonction publique ?

Près de 5,5 millions de personnes travaillent dans la fonction publique en France. Mais savez-vous vraiment ce que signifie être en “position d’activité” dans ce secteur ? Une notion qui peut paraître abstraite, mais qui est pourtant le quotidien de milliers de fonctionnaires.

Ce statut, qui concerne la majorité des agents de la fonction publique, est un élément clé pour comprendre les rouages de l’administration française. Quels droits et devoirs cela implique-t-il ? Comment cela impacte-t-il le déroulement de la carrière des fonctionnaires ? Nous avons mené notre enquête sur la position d’activité dans la fonction publique.

La position d’activité dans la fonction publique

La position d’activité dans la fonction publique est une position administrative par défaut dans laquelle un fonctionnaire exerce les fonctions correspondant à son grade.

Cette position est définie par le Code général de la fonction publique, en vigueur au 26 avril 2024, précisément dans le Chapitre II, qui comprend les Articles L512-1 à L512-29.

Cette position offre un certain nombre de droits, notamment en matière de congés, comme les congés annuels, de congés pour maladie, maternité, adoption, ainsi que de congés pour formation professionnelle.

N’oublions pas que lorsqu’un fonctionnaire est nommé pour occuper un emploi correspondant à son grade, la durée de cette affectation est limitée et renouvelable, comme déterminée par décret. Après cette période d’affectation, le fonctionnaire réintègre son administration d’origine. Une exception à ces dispositions est émise pour les affectations dans les établissements publics de l’Etat, où l’organe dirigeant est l’autorité de nomination et de gestion des fonctionnaires.

Les positions statutaires obligatoires pour les fonctionnaires

La position d’activité dans la fonction publique est l’une des quatre positions statutaires obligatoires pour les fonctionnaires. Ces positions, qui comprennent également le détachement, la disponibilité et le congé parental, forment le pont entre l’emploi, le grade, le cadre d’emplois et les droits de l’agent. Chaque position est régie par des dispositions spécifiques, et un fonctionnaire ne peut pas être placé simultanément dans deux positions différentes.

Lorsqu’un changement de position se produit, il est formalisé par l’établissement d’un arrêté. Les fonctionnaires qui sont titularisés dans un grade ou un emploi de la hiérarchie administrative des collectivités territoriales sont soumis au régime des positions des fonctionnaires territoriaux. Il faut préciser que ce régime ne s’applique pas aux fonctionnaires stagiaires et aux agents contractuels, bien qu’ils puissent bénéficier de différents congés.

Les textes régissant les positions statutaires

Les positions statutaires sont régies par le Code général de la Fonction Publique (CGFP) – articles L511-1 et L644-1, et la Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Ces textes législatifs et réglementaires définissent les droits et obligations des fonctionnaires en fonction de leur position statutaire. Pour plus d’informations sur le sujet, on peut consulter le site Service-Public.fr, édité par la Dila (Direction de l’information légale et administrative).

La mobilité professionnelle dans la fonction publique

La mobilité professionnelle est un aspect essentiel de la carrière d’un fonctionnaire. Elle permet à l’agent de diversifier ses compétences et d’acquérir de nouvelles expériences. La position d’activité n’est pas figée et peut évoluer en fonction des besoins de l’administration et des aspirations de l’agent. Le fonctionnaire peut ainsi être amené à changer de poste, de service ou même d’administration. Cette mobilité peut être horizontale, c’est-à-dire au même niveau hiérarchique, ou verticale, impliquant une promotion.

La mobilité peut également être géographique, avec un changement de lieu de travail. Cela peut être motivé par des raisons personnelles ou professionnelles. Notons que la mobilité géographique peut être accompagnée d’aides spécifiques, comme l’indemnité de changement de résidence. La mobilité professionnelle peut être une condition pour l’accès à certains postes ou grades.

La mobilité professionnelle peut prendre la forme d’un détachement ou d’une mise à disposition. Le détachement permet à l’agent de travailler dans une autre administration ou un autre service, tout en conservant ses droits et avantages. La mise à disposition est une forme de détachement qui permet à l’agent de rester dans son administration d’origine tout en exerçant des fonctions dans une autre structure.

Les droits et obligations des fonctionnaires

Julien (Dijon) : « La double carrière en fonction publique, une réalité »

En tant que fonctionnaire de la fonction publique d’État, j’ai eu l’opportunité de rejoindre la fonction publique territoriale par le biais du détachement, une expérience qui a soulevé plusieurs questions pour moi. La première concernait la durée du détachement, qui, à ma grande surprise, peut varier d’une à cinq années. Après cette période, il est possible de demander à être intégré dans la fonction publique territoriale, une option qui m’a semblé très intéressante.

Concernant l’avancement de carrière, j’ai appris que le fonctionnaire détaché continue à bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite dans son corps d’origine. C’est ce qu’on appelle une “double carrière”, un concept qui m’a beaucoup plu et qui m’a permis de voir le détachement sous un jour nouveau. Une question restait sans réponse : celle du salaire pendant cette période.

Il n’était pas précisé si le salaire était celui de la fonction publique initiale ou de celle que l’on rejoint. Pour obtenir plus d’informations, j’ai dû consulter le site officiel du service public et la nouvelle circulaire du 19/11/2009 qui met en application la loi mobilité d’août 2009. Cette recherche m’a permis de mieux comprendre les tenants et aboutissants du détachement en fonction publique.