CTP fonction publique : le congé de transition professionnelle

Près de 20% des fonctionnaires français envisagent une reconversion professionnelle. Face à ce constat, le Congé de Transition Professionnelle (CTP) apparaît comme une solution adaptée, permettant aux agents de la fonction publique de se former à un nouveau métier tout en conservant leur rémunération.

Pourtant, malgré son attrait, le CTP reste méconnu et sous-utilisé. Comment fonctionne-t-il exactement ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ? Quels sont les enjeux et les perspectives d’avenir de ce dispositif ? Retour sur le Congé de Transition Professionnelle, un outil précieux pour la mobilité professionnelle dans la fonction publique.

Le congé de transition professionnelle dans le secteur public

La fiche technique E 4.7, datée de décembre 2022, offre des informations sur le congé de transition professionnelle (CTP) dans le secteur public. Selon cette source, le CTP est une opportunité offerte à chaque fonctionnaire, qu’il soit de l’Etat, Territorial ou Hospitalier, de s’engager dans une formation pour une nouvelle carrière ou pour établir ou reprendre une entreprise.

Cette possibilité peut être suggérée par l’employeur lors d’une restructuration ou sollicitée par certains agents jugés prioritaires. Le CTP s’étend sur une durée maximale d’un an, mais peut être prolongé jusqu’à 3 ans, voire 5 ans pour les agents prioritaires.

La formation doit être d’au moins 120 heures pour obtenir une certification professionnelle, ou de 70 heures pour la création ou la reprise d’une entreprise. La demande de CTP doit être soumise 60 jours avant le début de la formation, ou 3 mois à l’avance pour les agents prioritaires.

Les critères d’éligibilité au CTP

Le site internet Service-Public.fr, met en lumière les critères spécifiques pour prétendre à ce congé. Par exemple, il est nécessaire d’être un agent de catégorie C sans baccalauréat, de se trouver en situation de handicap et de bénéficier de l’obligation d’emploi, ou encore d’être exposé à un risque d’usure professionnelle.

Quant à la formation envisagée, elle doit être certifiante et d’une durée minimale de 120 heures ou bien permettre un accompagnement dans la création ou la reprise d’une entreprise.

Modalités du congé

• Durée maximale d’un an, fractionnable en mois, semaines ou journées
• Possibilité de prolonger au-delà d’un an en complétant par un congé de formation professionnelle
• L’agent reste en position d’activité pendant le CTP

Procédure

La demande doit être faite au moins 60 jours avant le début de la formation pour les cas de restructuration de service. L’accord de l’employeur est nécessaire.

Quels sont les critères pour être prioritaire ?

Catégories d’agents prioritaires

• Agents de catégorie C sans diplôme de niveau baccalauréat
• Agents en situation de handicap
• Agents exposés à un risque d’usure professionnelle
• Agents dont le poste est menacé de suppression

Situations professionnelles spécifiques

• Salariés dans un secteur dont le taux d’emploi diminue
• Salariés en contrat court et/ou à temps partiel

Autres critères de priorité

• Agents visant un métier à perspectives d’emploi ou un métier émergent
• Agents bénéficiant d’un cofinancement (par exemple de l’Agefiph, du FSE+, ou de l’employeur)

Système de points

Dans certaines régions, comme en Île-de-France, un système de points est utilisé pour évaluer les dossiers. Les critères mentionnés ci-dessus peuvent rapporter des points supplémentaires, augmentant ainsi les chances d’obtenir le financement du CTP.

Il est important de noter que les critères de priorité peuvent varier légèrement selon les régions et les commissions paritaires chargées d’examiner les dossiers. Il est donc recommandé de se renseigner auprès de son administration ou d’un conseiller en évolution professionnelle pour connaître les critères spécifiques applicables à sa situation.

Le Projet de Transition Professionnelle (PTP)

Dans le cadre de la fonction publique, le Projet de Transition Professionnelle (PTP), successeur du Congé Individuel de Formation (CIF), offre une opportunité aux employés d’effectuer une pause dans leurs fonctions actuelles pour embrasser une formation.

C’est sous certaines conditions et sur demande que le PTP est accordé par l’employeur. Pour être éligible au PTP, l’employé doit avoir exercé une activité salariée pendant au moins deux ans, consécutifs ou non, dont une année au sein de la même entreprise. La demande de participation au PTP doit être formulée par écrit à l’employeur, en précisant les détails relatifs à la formation envisagée.

• Le PTP est accordé sous certaines conditions et sur demande.
• Pour être éligible, il faut avoir exercé une activité salariée pendant au moins deux ans, dont une année au sein de la même entreprise.
• La demande de participation doit être formulée par écrit à l’employeur.
• Il faut préciser les détails relatifs à la formation envisagée.

Financement et indemnisation durant le CTP

Le financement de la formation durant le CTP est un aspect fondamental à prendre en compte. En règle générale, la formation est financée par l’employeur public, qui peut également solliciter des aides auprès de l’État ou de la région. Notons que le financement n’est pas automatique et dépend de plusieurs facteurs, dont la nature de la formation et la situation de l’agent.

Pendant la durée du CTP, l’agent bénéficie d’une indemnisation qui correspond à une partie de son salaire initial. Cette indemnisation, versée par l’employeur, est destinée à compenser la perte de revenus due à la formation. Elle est généralement équivalente à 80% du traitement brut et de l’indemnité de résidence. Cette indemnité peut être réduite en cas de prolongation du CTP au-delà de la première année.

• Maintien du traitement brut, de l’indemnité de résidence et du supplément familial de traitement
• Conservation de 80% du régime indemnitaire
• Prise en charge des frais de formation par l’administration, éventuellement plafonnée

Accompagnement et suivi du CTP

Un autre aspect important du CTP est l’accompagnement et le suivi de l’agent durant sa formation. L’agent n’est pas laissé à lui-même durant cette période de transition. Il bénéficie d’un suivi régulier de la part de son employeur et de l’organisme de formation, qui veillent à ce que la formation se déroule dans les meilleures conditions et qu’elle réponde aux attentes de l’agent. Cela peut inclure des entretiens réguliers, des évaluations de progression et un soutien en cas de difficultés.

L’agent peut également bénéficier d’un accompagnement pour la recherche d’emploi à l’issue de sa formation. Cet accompagnement peut prendre différentes formes, comme des ateliers de recherche d’emploi, des conseils pour la rédaction de CV et de lettres de motivation, ou encore des simulations d’entretiens d’embauche.

Antoine (La Rochelle) : « Grâce au CTP mon salaire a été maintenu à hauteur de 80% de mon salaire brut »

En tant qu’employé de la fonction publique, j’ai eu l’opportunité d’utiliser le Congé de Transition Professionnelle (CTP). Cela m’a permis de me réorienter professionnellement tout en conservant une certaine sécurité financière. Durant cette période, j’ai continué à percevoir une partie de mon salaire, ce qui m’a permis de me concentrer pleinement sur ma reconversion.

Mon expérience avec le CTP a commencé en 2024, lorsque j’ai décidé de changer de carrière. J’étais alors employé avec un coefficient de 245, un chiffre qui, selon mon contrat, aurait dû être plus élevé. J’ai donc décidé de faire valoir mes droits et de demander une régularisation. C’est à ce moment-là que j’ai découvert le CTP et ses avantages.

Grâce au CTP, j’ai pu suivre une formation pour acquérir de nouvelles compétences et ainsi changer de métier. Durant cette période, mon salaire a été maintenu à hauteur de 80% de mon salaire brut, ce qui m’a permis de me concentrer pleinement sur ma formation. Aujourd’hui, je suis heureux dans mon nouveau poste et je suis reconnaissant pour l’opportunité que le CTP m’a offerte.