Les fonctionnaires bénéficient d’un système d’assurance spécifique en cas de maladie ou d’accident, garantissant le maintien de leur salaire. Mais comment fonctionne réellement cette assurance ? Quels sont les critères et les conditions à respecter pour en bénéficier ?
Dans un contexte où le statut de fonctionnaire est souvent au cœur des débats, il faut comprendre les mécanismes qui régissent leurs droits et garanties. Entre les idées reçues et la réalité, il y a parfois un fossé. Nous avons mené notre enquête sur l’assurance maintien de salaire des fonctionnaires et on vous explique tout dans cet article.
Compréhension du système de protection sociale
La protection sociale des fonctionnaires repose largement sur le système d’assurance maintien de salaire. Ce dernier varie selon la durée et la gravité de la maladie.
Trois types principaux de congés maladie sont à distinguer :
- le congé maladie ordinaire (CMO)
- le congé de longue maladie (CLM)
- le congé de longue durée (CLD)
- Invalidité temporaire
Durant ces périodes de congés, les fonctionnaires bénéficient également d’indemnités et de suppléments de salaire.
Type de Congé |
Durée Initiale |
Renouvellement Possible |
Maintien du Salaire |
|---|---|---|---|
CMO |
6 mois |
Oui, sur une période de 6 mois |
100% pendant 3 mois, puis 50% ensuite |
CLM |
3 à 6 mois |
Oui, jusqu’à 3 ans |
100% pendant 1 an, puis 50% ensuite |
CLD |
5 ans |
Oui, jusqu’à 8 ans |
100% pendant 3 ans, puis 50% ensuite |
Souscrire une assurance maintien de salaire
L’assurance maintien de salaire intervient alors pour compléter la perte de revenus, permettant de conserver jusqu’à 100% du traitement indiciaire selon les contrats.
Prestations versées
- Les indemnités sont versées dès le passage à demi-traitement.
- Elles permettent de reconstituer jusqu’à 100% du traitement indiciaire net selon les contrats.
- Certaines assurances couvrent également la perte des primes.
Souscription
Cette assurance est généralement proposée par les mutuelles de la fonction publique, comme la Mgéfi ou Territoria Mutuelle. Elle peut être incluse dans l’offre de complémentaire santé ou souscrite séparément.
Les contractuels de la fonction publique et le congé de maladie
Les contractuels de la fonction publique, qu’ils soient en contrat à durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI), peuvent aussi être placés en congé de maladie sur présentation d’un certificat médical.
Ce congé de maladie ne s’applique pas si le contractuel est en congé non rémunéré pour diverses raisons comme le congé parental, le congé de solidarité familiale, ou le congé pour élever un enfant de moins de 12 ans.
📅 Congé parental |
Non applicable en cas de congé de maladie |
📅 Congé de solidarité familiale |
Non applicable en cas de congé de maladie |
📅 Congé pour élever un enfant de moins de 12 ans |
Non applicable en cas de congé de maladie |
La prime d’activité pour les personnes aux ressources modestes
Le site Service-Public.fr offre également des informations sur la prime d’activité, une aide destinée à augmenter les revenus des personnes aux ressources modestes.
Pour y prétendre, plusieurs conditions doivent être remplies : avoir 18 ans révolus, exercer une activité professionnelle et résider en France de manière stable et effective.
La demande doit être déposée via un téléservice de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour ceux qui dépendent du régime agricole.
- Les critères d’éligibilité à la prime d’activité varient légèrement pour les étrangers, en fonction de leur pays d’origine et de leur statut de séjour en France.
- La prime d’activité est une aide financière qui vise à augmenter les revenus des personnes aux ressources modestes.
- La demande de prime d’activité doit être déposée via un téléservice de la Caf ou de la MSA.
La prise en charge des frais médicaux pour les fonctionnaires
Outre le maintien de salaire, la protection sociale des fonctionnaires comprend également la couverture des dépenses de santé. Cela inclut le remboursement des consultations médicales, des médicaments prescrits, des soins hospitaliers et des frais liés aux traitements de longue durée. La prise en charge de ces frais est assurée par la Sécurité sociale et peut être complétée par une mutuelle santé.
Il faut préciser que le taux de remboursement varie en fonction de la nature des soins et de la politique de chaque mutuelle. Par exemple, les frais d’hospitalisation sont généralement mieux remboursés que les consultations de spécialistes. Certaines mutuelles proposent des forfaits spécifiques pour les soins dentaires ou optiques, qui sont souvent coûteux.
En cas de maladie grave nécessitant des soins coûteux et prolongés, le fonctionnaire peut bénéficier de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) ou de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C). Ces aides permettent d’obtenir une meilleure couverture des frais de santé et de bénéficier de tarifs préférentiels pour certaines prestations.
Le maintien de salaire en cas de maladie
Julien (Tours) : « Une réduction d’environ 40% de mon salaire sans avoir reçu d’explications »
En 2018, j’ai été confronté à une situation déconcertante suite à un arrêt de travail de trois mois. Ma rémunération a diminué d’environ 40%, sans que mon employeur ne m’apporte d’explications claires. Cette situation m’a amené à m’interroger sur l’existence d’assurances pouvant couvrir cette perte de revenus.
Après quelques recherches, j’ai découvert que les fonctionnaires territoriaux en congé de maladie ordinaire sont payés à plein traitement pendant trois mois, puis à demi-traitement. Un complément de salaire est possible si l’employé a souscrit à une mutuelle complémentaire. Cette information m’a été d’une grande aide, car j’ai pu anticiper cette baisse de revenus.
J’ai également dû faire face à un déménagement pour suivre mon conjoint. Cette situation a ajouté une couche supplémentaire d’incertitude quant à ma situation financière. Néanmoins, j’ai pu m’adapter et gérer ces changements grâce à une bonne préparation et à une meilleure compréhension de mes droits en tant que fonctionnaire.
