En France, près de 5,5 millions de personnes sont employées dans la fonction publique. Parmi elles, un nombre croissant se trouve confronté à des problématiques de santé les obligeant à réduire leur temps de travail. En 2022, on comptait près de 30 000 agents en temps partiel thérapeutique, soit une augmentation de 20% en seulement cinq ans. Face à cette réalité, le temps partiel thérapeutique contractuel apparaît comme une solution adaptée, permettant à ces travailleurs de concilier soins et activité professionnelle. Mais qu’en est-il réellement ? Comment fonctionne ce dispositif ? Quels sont ses avantages et ses limites ? Nous avons mené notre enquête sur le temps partiel thérapeutique contractuel dans la fonction publique.
Qu’est-ce que le temps partiel thérapeutique dans la fonction publique ?
Le temps partiel thérapeutique contractuel dans la fonction publique est une mesure qui permet aux agents de travailler à temps partiel afin de favoriser leur maintien ou leur retour à l’emploi, si leur état de santé le justifie. Cette possibilité s’applique à la Fonction publique d’État (FPE), à la Fonction publique territoriale (FPT) et à la Fonction publique hospitalière (FPH). Le travail à temps partiel est reconnu comme étant bénéfique pour améliorer l’état de santé des agents et leur permettre de bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle. Il peut être mis en place à la fin d’un congé de maladie ou même sans avoir été en arrêt de travail auparavant.
C’ est un dispositif essentiel dans la fonction publique, permettant aux agents publics de concilier leur rétablissement avec leur activité professionnelle. Que ce soit pour les fonctionnaires ou les agents contractuels de droit public, ce dispositif vise à éviter la désinsertion professionnelle en offrant une alternative à l’arrêt de travail. Grâce à cette mesure, les agents concernés peuvent bénéficier d’une rééducation ou d’une réadaptation professionnelle afin de retrouver un emploi compatible avec leur état de santé.
Comment est organisé le temps partiel thérapeutique ?
L’organisation du temps partiel pour motif thérapeutique est soumise à certaines règles. Tout d’abord, la durée du temps partiel ne peut pas être inférieure au mi-temps.
Les agents peuvent demander à travailler à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d’un temps plein. L’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique est accordée et renouvelée par période de 1 à 3 mois, dans la limite d’un an.
Pour faire une demande d’autorisation de travail à temps partiel pour raison thérapeutique, les agents doivent adresser une demande à leur administration. Cette demande doit être accompagnée d’un certificat médical précisant la quotité de temps partiel souhaitée, la durée du temps partiel et les conditions d’exercice des fonctions à temps partiel, que ce soit de manière continue ou discontinue, par journées ou demi-journées non travaillées, ou sous forme de réduction journalière de la durée de travail.
Quels sont les avantages du temps partiel thérapeutique pour les contractuels de l’État ?
Le temps partiel thérapeutique du contractuel de l’État est une véritable bouée de sauvetage pour les travailleurs confrontés à une incapacité temporaire et partielle de travail due à des problèmes de santé. Cette mesure, qui s’applique à tous les contractuels de la fonction publique de l’État, leur permet de continuer à exercer leur activité professionnelle tout en prenant en compte leur état de santé.
Pour bénéficier de ce dispositif, l’agent contractuel en activité doit fournir un certificat médical attestant de sa situation et obtenir l’accord d’indemnisation de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à laquelle il est affilié. En effet, les agents contractuels sont affiliés aux CPAM afin de bénéficier des dispositions relatives au temps partiel thérapeutique mises en place par le régime général de la sécurité sociale.
Cette mesure, encadrée par des règles strictes, permet aux contractuels de trouver un équilibre entre leur santé et leur travail. Elle leur offre la possibilité de réduire leur temps de travail tout en conservant une rémunération adaptée à leur situation. Ainsi, ils peuvent se concentrer sur leur rétablissement tout en maintenant une activité professionnelle qui leur est chère.
N’oublions pas que le temps partiel thérapeutique est un droit pour les contractuels de la fonction publique de l’État. Il s’agit d’une mesure qui vise à favoriser leur maintien dans l’emploi et à prévenir leur éventuelle exclusion professionnelle. En effet, grâce à cette disposition, les contractuels ont la possibilité de continuer à exercer leur métier, même en cas de problèmes de santé temporaires.
Pour en savoir plus sur les modalités et les conditions d’accès au temps partiel thérapeutique dans la fonction publique, je vous invite à consulter le lien suivant : temps partiel pour raison thérapeutique. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour comprendre et mettre en œuvre cette mesure salvatrice.
Les implications du temps partiel thérapeutique pour les contractuels de la fonction publique
Le temps partiel thérapeutique pour les contractuels de la fonction publique est une mesure qui a des implications significatives sur plusieurs aspects de leur vie professionnelle. Il offre une flexibilité qui permet aux agents de se concentrer sur leur rétablissement tout en restant actifs dans leur travail. Cela peut contribuer à améliorer leur bien-être général et à accélérer leur rétablissement.
De plus, cette disposition offre aux contractuels une certaine sécurité financière. En effet, bien que le salaire soit réduit proportionnellement au temps de travail, l’agent continue de percevoir une partie de sa rémunération. Cela peut aider à atténuer les difficultés financières qui peuvent découler d’une incapacité à travailler à plein temps. De plus, le temps partiel thérapeutique peut également avoir un impact positif sur la carrière de l’agent. En évitant une absence prolongée du travail, l’agent peut maintenir ses compétences et rester à jour dans son domaine, ce qui peut faciliter son retour à plein temps.
Enfin, le temps partiel thérapeutique peut également avoir des implications sur le plan social. En permettant aux agents de rester en contact avec leurs collègues et leur environnement de travail, cette mesure peut contribuer à prévenir l’isolement et à favoriser le sentiment d’appartenance. Tout bien considéré, le temps partiel thérapeutique est une mesure qui peut avoir des effets bénéfiques sur plusieurs aspects de la vie des contractuels de la fonction publique.
Le temps partiel thérapeutique (mi-temps thérapeutique)
Marie, contractuelle dans la Fonction publique hospitalière
Depuis 2009, je travaille en tant que contractuelle dans la Fonction publique hospitalière. Suite à une dépression post-traumatique, j’ai dû m’arrêter de travailler pour une durée d’au moins trois mois. Durant cette période, j’ai appris que le mi-temps thérapeutique, généralement accordé après six mois d’arrêt pour les fonctionnaires, pouvait également être une option pour moi, en tant qu’agent non titulaire.
En effet, il n’est pas nécessaire que le congé de maladie ait duré au moins six mois pour bénéficier d’un temps partiel thérapeutique. C’est une information qui m’a été confirmée par un de mes collègues, qui m’a assuré que le fait d’être en CDI pouvait me mettre dans la même situation qu’un titulaire.
Je suis en CDI depuis 2009, une solution qui a permis à l’hôpital de m’embaucher avec un salaire décent. Malgré cela, je reste toujours non titulaire. Cette expérience m’a permis de comprendre que le statut contractuel dans la fonction publique offre certaines flexibilités, notamment en matière de temps partiel thérapeutique.
