Selon les dernières statistiques de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), plus de 5,5 millions de personnes travaillent dans la fonction publique en France en 2022. Un nombre croissant de ces fonctionnaires cherchent à quitter leur poste sans passer par la case démission. Qu’il s’agisse de se réorienter professionnellement, de chercher de nouvelles opportunités ou simplement de changer de rythme de vie, les raisons sont nombreux. Mais comment faire pour quitter la fonction publique sans démissionner ? Quels sont les mécanismes à disposition, les obstacles à surmonter et les opportunités à saisir ? Nous avons mené notre enquête sur cette question complexe et souvent méconnue.
La transformation de la fonction publique et la rupture conventionnelle
La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un dispositif de sortie de carrière inspiré du secteur privé : la rupture conventionnelle. Cette dernière, expérimentée jusqu’au 31 décembre 2025, concerne les agents titulaires et contractuels en CDI. C’est un dispositif attendu pour correspondre aux pratiques professionnelles modernes, permettant à l’employeur de demander la rupture conventionnelle. Les agents publics ont également la possibilité de démissionner, mais cette décision doit être acceptée préalablement par l’employeur public pour assurer la continuité du service.
Il est possible de quitter la fonction publique sans démissionner en optant pour une indemnité de départ volontaire ou une rupture conventionnelle. Cette indemnité est imposable et soumise à cotisations sociales, et l’agent doit la rembourser s’il est recruté à nouveau dans la fonction publique dans les 5 années suivantes.
Les différents régimes de la fonction publique
Les agents publics sont rattachés à des régimes et des caisses de retraite variables selon leur employeur (État, collectivités territoriales ou entités hospitalières) et leur statut (titulaires, contractuels de droit public, de droit privé, ouvriers d’État). Ils ont droit à l’allocation d’assurance chômage, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), accordée et calculée de façon similaire à celle des salariés du secteur privé, en prenant en compte les particularités de l’emploi public.
Les options de départ pour les agents publics
Un agent public peut envisager une reconversion au sein de la fonction publique ou choisir de la quitter. Les fonctions d’un agent contractuel peuvent se terminer de différentes manières : fin d’un contrat à durée déterminée, licenciement, cessation de plein droit du contrat, départ à la retraite soit par atteinte de la limite d’âge, soit à la demande de l’agent remplissant les conditions requises, démission, rupture conventionnelle pour les agents en contrat à durée indéterminée, décès.
- Fin d’un contrat à durée déterminée
- Licenciement
- Cessation de plein droit du contrat
- Départ à la retraite soit par atteinte de la limite d’âge, soit à la demande de l’agent remplissant les conditions requises
- Démission
- Rupture conventionnelle pour les agents en contrat à durée indéterminée
- Décès
Des informations supplémentaires peuvent être obtenues sur le site Service-Public.fr, qui propose une masse de renseignements sur le chômage, la protection sociale, l’administration nationale et locale, le travail, l’emploi, la formation, la santé, la justice, le logement, les transports, et fournit des outils pratiques comme des simulateurs et des formulaires en ligne.
Changement de carrière et mobilité interne
Un autre moyen de quitter la fonction publique sans démissionner est d’opter pour une mobilité interne ou un changement de carrière. Cette option permet aux agents publics de changer de poste ou de service au sein de la même administration ou d’une autre administration publique. Cela peut être une solution intéressante pour ceux qui souhaitent changer d’horizon sans pour autant quitter le secteur public.
La mobilité interne peut prendre plusieurs formes : la mutation, la mise à disposition, le détachement ou l’intégration directe. La mutation est un changement de poste au sein de la même catégorie d’emploi, tandis que la mise à disposition permet à l’agent de travailler pour une autre administration tout en conservant son statut d’origine. Le détachement, quant à lui, permet à l’agent d’exercer des fonctions dans une autre administration, un autre corps ou une autre catégorie, tout en conservant son droit à avancement et à pension dans son corps d’origine. L’intégration directe permet à l’agent de changer de corps ou de cadre d’emplois de manière définitive.
Le changement de carrière, quant à lui, peut être envisagé grâce à la formation professionnelle continue. Les agents publics ont en effet accès à un grand nombre de formations leur permettant d’acquérir de nouvelles compétences et de se reconvertir dans un autre domaine. Ils peuvent également bénéficier d’un congé de formation professionnelle, d’une durée maximale de trois ans sur l’ensemble de leur carrière, pour suivre une formation de leur choix.
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Antoine (Annecy) : « J’ai fait une procédure de demande de disponibilité auprès de la direction du personnel »
Après une décennie passée en tant qu’adjoint administratif en milieu hospitalier, je me suis retrouvé confronté à une réalité décevante. Mon salaire, malgré mon ancienneté, ne me satisfaisait pas. Le manque de reconnaissance de la part de mes supérieurs et le travail avec des collègues peu investis ont accentué mon désir de changer de voie. La suppression de postes dans mon service n’a fait qu’ajouter à ma frustration.
Je me suis donc posé la question : comment quitter la fonction publique sans démissionner ? J’ai découvert qu’il existait une procédure de demande de disponibilité auprès de la direction du personnel. Cette disponibilité est renouvelable jusqu’à 10 ans, avant de devoir réintégrer la fonction publique ou de pouvoir démissionner plus facilement. Cette option m’a permis de prendre le temps de réfléchir à mon avenir professionnel sans me précipiter.
Avant de faire ce choix, j’ai dû mener une réflexion profonde. Quitter la fonction publique pour le secteur privé n’est pas une décision à prendre à la légère. Il faut être conscient que les conditions de travail dans le secteur privé peuvent être tout aussi difficiles, voire plus. Il est donc nécessaire de bien peser le pour et le contre avant de prendre une décision.
