Maladie mentale : CLD dans la fonction publique, quelles sont les dispositions ?

Fabrice

Maladie mentale : cLD dans la fonction publique, quelles sont les dispositions ?

Selon les dernières données du Ministère de la Santé, près de 15% des fonctionnaires ont été en congé longue durée pour cause de maladie mentale en 2024, une augmentation de 5% par rapport à 2023. Cette hausse alarmante met en lumière la nécessité d’aborder la question de la santé mentale au sein de la fonction publique. Les troubles mentaux, souvent invisibles et mal compris, peuvent avoir des conséquences dévastatrices sur la vie professionnelle et personnelle des individus. Ils représentent un défi majeur pour le système de santé publique, qui doit trouver des solutions adaptées pour accompagner ces travailleurs en souffrance. Face à cette situation, des questions se posent : Comment expliquer cette augmentation ? Quelles sont les mesures mises en place pour soutenir ces fonctionnaires ? Quels sont les enjeux pour l’avenir de la fonction publique ? Nous avons mené notre enquête sur cette problématique complexe et sensible.

Le congé longue maladie dans la fonction publique

Le congé longue maladie (CLM) est une disposition spécifique à la fonction publique, accordée à un salarié certifié par des responsables compétents comme étant incapable d’assurer sa fonction en raison d’une maladie grave. Les maladies éligibles au CLM sont diverses, allant du cancer aux maladies neurologiques, cardio-vasculaires, respiratoires chroniques et l’hypertension. Il existe trois types d’arrêts maladie : le congé maladie ordinaire (CMO) d’un an, le CLM de trois ans et le congé de longue durée (CLD) pouvant aller jusqu’à cinq ans.

En cas de maladie invalidante et grave, le fonctionnaire peut être placé en CLM pour une durée maximale de 3 ans. Pendant ce congé, ses primes et indemnités ne sont plus versées, sauf si la demande est formulée pendant un CMO, auquel cas les primes demeurent acquises. Les frais médicaux et de transport pour les examens sont pris en charge par l’administration, sous conditions.

La dépression et le congé longue maladie

La dépression, considérée comme une maladie mentale, peut également conduire à un CLM dans la fonction publique. Les salariés souffrant de dépression peuvent bénéficier d’un CMO prolongé par un CLM. La dépression ne figure pas officiellement parmi les maladies éligibles au CLM, mais la décision dépend de l’avis du comité médical.

Un fonctionnaire titulaire ou stagiaire peut bénéficier d’un congé pour des problèmes de santé mentale. En fonction de la gravité de son état, il peut être placé en CMO, CLM ou CLD.

La durée maximale de ces congés varie de 1 an pour le CMO à 5 ans pour le CLD. Pendant son congé maladie, il peut percevoir tout ou partie de sa rémunération habituelle. À la fin de son congé, il risque un licenciement s’il refuse le poste proposé par l’administration, sauf en cas de motif valable lié à son état de santé.

Les conséquences du congé longue maladie

Les congés de longue maladie n’affectent pas les avancements professionnels ni la retraite des salariés de la fonction publique, et les autres congés comme les congés annuels ne sont pas réduits en cas de CLM.

La loi de finances pour 2024 prévoit une modification des conditions de rémunération du fonctionnaire en congé de longue maladie. Un décret d’application doit être publié. Les primes et indemnités ne sont plus versées pendant le CLM, sauf si la demande est formulée pendant un CMO, auquel cas les primes demeurent acquises.

La réintégration après un congé longue maladie

Le retour au travail après un congé longue maladie, particulièrement en cas de troubles mentaux, peut être un défi pour le fonctionnaire. La réadaptation professionnelle est souvent nécessaire pour faciliter cette transition. Des mesures d’accompagnement, comme le soutien psychologique, peuvent être mises en place pour aider le salarié à reprendre ses fonctions. Il est également possible de bénéficier d’un aménagement du temps de travail ou du poste de travail, en fonction des besoins spécifiques du salarié.

Le fonctionnaire peut être réintégré dans son poste d’origine, ou, si cela n’est pas possible, être affecté à un autre poste correspondant à son grade. Si le salarié n’est pas en mesure de reprendre le travail, une mise à la retraite pour invalidité peut être envisagée. Cette décision est prise par un comité médical après évaluation de l’état de santé du fonctionnaire.

Précisons que la réintégration après un congé longue maladie doit être préparée en amont, en collaboration avec l’administration, le médecin du travail et le salarié lui-même. Une bonne communication et une planification soigneuse sont essentielles pour assurer une transition réussie et minimiser l’impact sur la santé mentale du salarié.

Le congé de longue durée

Julien (Dijon) : « j’ai dû attendre l’avis du comité médical »

En tant que fonctionnaire à Dijon, j’ai dû faire face à une maladie mentale qui m’a contraint à demander un Congé Longue Maladie (CLM). Ce congé, régi par l’article L. 822-6 du Code de la fonction publique, m’a permis de prendre du recul et de me soigner tout en conservant une partie de ma rémunération.

Après avoir envoyé ma demande de congé, accompagnée d’un certificat médical établi par mon médecin traitant, à l’administration, j’ai dû attendre l’avis du comité médical. Ce dernier est en charge de l’examen du certificat et donne son avis à l’administration pour décider d’accorder ou non le congé. Je me souviens avoir envoyé ma demande en recommandé avec demande d’avis de réception, comme recommandé, pour m’assurer de sa bonne réception.

Au cours de ce congé, ma rémunération a été versée intégralement pendant un an, puis réduite de moitié les deux années suivantes. Cela m’a permis de me concentrer sur ma guérison sans avoir à me soucier de mes finances. Une contre-visite a été effectuée par le comité médical pour évaluer ma situation médicale. Ce processus, bien que stressant, m’a permis de bénéficier d’un soutien financier tout en me consacrant à ma santé.

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Fabrice DURAND

Entrepreneur et passionné par l'orientation professionnelle, j'ai créé formation-publique pour vous accompagner dans le choix de vos formations. Je suis également responsable du groupe Facebook Orientation scolaire.

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