Selon le dernier rapport du ministère de l’Action et des Comptes publics, les frais de déplacement des fonctionnaires ont augmenté de 2% en 2020, atteignant un total de 5,7 milliards d’euros. Cette hausse, bien que modérée, soulève des questions quant à la gestion de ces dépenses par l’administration publique. Comment sont-ils calculés ? Quels sont les critères de remboursement ? Existe-t-il des disparités entre les différents corps de métier ? Retour sur une dépense publique qui pèse lourd dans le budget de l’État.
Revalorisation des frais de déplacement dans la fonction publique
Un arrêté récent, daté du 20 septembre 2023, a apporté une revalorisation bienvenue dans la fonction publique de l’État en ce qui concerne les frais de déplacements. Cette mesure concerne spécifiquement les indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, qui a été modifié. Pour les déplacements effectués dans le cadre de missions ou d’intérim, le taux de remboursement des frais d’hébergement, qui était jusqu’alors fixé à 70 € (taux de base), a été augmenté à 90 €, voire plus, en fonction de la zone géographique.
De même, les taux de remboursement des frais supplémentaires de repas ont été relevés pour atteindre 20 €, au lieu des 17,50 € précédents. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 22 septembre 2023 et s’appliqueront aux remboursements de frais liés aux missions effectuées à partir de cette date. Il est encourageant de constater que des mesures sont prises pour améliorer les conditions de déplacement des fonctionnaires, leur permettant ainsi de mener à bien leurs missions dans les meilleures conditions possibles.
Conditions de remboursement des frais de déplacement
Le remboursement des frais de déplacement dans la fonction publique est soumis à certaines conditions. Il englobe les frais de transport, de repas et d’hébergement liés aux déplacements professionnels occasionnels tels que les missions, les formations, les examens, et bien d’autres encore. Les différentes entités de la fonction publique concernées sont la fonction publique d’État (FPE), la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH).
Les moyens de transport pris en compte sont variés : les transports en commun, la voiture personnelle, les deux-roues personnels, les taxis ou encore les véhicules de location. Le remboursement peut être effectué dans le cadre d’une formation préalable à la titularisation, d’un déplacement hors de la résidence administrative et familiale pour suivre une formation continue, organisée par ou à l’initiative de l’administration. La prise en charge dépend du type de formation et tient compte de la ville où se déroule la formation, notamment dans les villes d’au moins 200 000 habitants comme Bordeaux, Lille, Lyon, et bien d’autres encore.
Revalorisation des indemnités kilométriques
L’arrêté tant attendu, publié le 15 mars 2022 au Journal officiel, vient enfin revaloriser les taux des indemnités kilométriques dans la fonction publique. Une augmentation de 10 % qui prend effet dès le 1er janvier 2022. Cette mesure s’applique aux agents qui utilisent leur propre véhicule pour les besoins du service, sous réserve d’une autorisation préalable de leur chef de service.
Une décision qui fait écho à la revalorisation du barème fiscal kilométrique, qui sera pris en compte lors de la prochaine déclaration de revenus pour l’année 2021. Ces deux revalorisations cumulées visent à améliorer le pouvoir d’achat des agents publics, dans un contexte de hausse des prix, notamment celui des carburants. une reconnaissance bien méritée pour ces travailleurs acharnés qui parcourent les routes au service de l’intérêt général.
Amélioration des conditions de voyage pour les fonctionnaires
En plus de la récente augmentation des indemnités de déplacement, d’autres mesures ont été prises pour faciliter les déplacements des fonctionnaires. Par exemple, des accords spécifiques ont été conclus avec certaines compagnies de transport pour offrir des tarifs préférentiels aux employés du secteur public. Ces accords concernent non seulement les déplacements en train, mais aussi en avion, en particulier pour les fonctionnaires qui doivent se rendre dans des régions éloignées ou à l’étranger pour leurs missions.
des efforts ont été faits pour faciliter l’accès à des hébergements de qualité à des tarifs raisonnables. Des partenariats ont été établis avec des chaînes hôtelières pour offrir des tarifs préférentiels aux fonctionnaires en déplacement. Cela permet non seulement de réduire les coûts pour l’administration, mais aussi d’assurer un certain niveau de confort pour les employés en mission.
des mesures ont été prises pour faciliter le remboursement des frais de déplacement. Un système de gestion en ligne des demandes de remboursement a été mis en place, permettant aux fonctionnaires de soumettre leurs demandes de manière plus efficace et de recevoir leurs remboursements plus rapidement. Ce système permet également à l’administration de suivre plus facilement les dépenses liées aux déplacements et d’identifier les domaines où des économies pourraient être réalisées.
Les conseils de marie – les frais de déplacement
Lucas (Tours) : « Le barème des frais kilométriques varie en fonction du véhicule utilisé et du nombre de kilomètres parcourus »
En tant que fonctionnaire travaillant à Tours, j’ai souvent dû utiliser mon véhicule personnel pour les besoins du service. Depuis 2023, je peux bénéficier d’indemnités kilométriques qui sont calculées en fonction de la puissance fiscale de mon véhicule et du nombre de kilomètres que j’ai parcourus.
Par exemple, avec ma voiture de 6 CV, pour les 2000 premiers kilomètres, je reçois une indemnité de 0,41 € par kilomètre. Si je dépasse cette distance, le taux passe à 0,51 € jusqu’à 10 000 km. Au-delà de cette limite, l’indemnité baisse à 0,30 € par kilomètre.
Ces chiffres sont officiels et proviennent d’un arrêté du 14 mars 2022 publié au Journal officiel du 15 mars 2022. Pour les collègues qui utilisent une moto de plus de 125 cm3, le taux est de 0,15 €, et pour ceux qui ont un deux-roues de moins de 125 cm3, le taux est de 0,12 €.
