Revalorisation des pensions de retraite agricoles

Selon le ministère de l’Agriculture, une nouvelle mesure de revalorisation des pensions de retraite agricoles est entrée en vigueur en janvier 2024, visant à améliorer le pouvoir d’achat des anciens exploitants. Cette décision intervient dans un contexte où de nombreux retraités agricoles peinent à joindre les deux bouts, avec des pensions souvent bien en dessous du seuil de pauvreté.

Le gouvernement a ainsi décidé d’augmenter le montant des pensions de base, répondant à une revendication de longue date des syndicats agricoles et des associations de retraités. Cette revalorisation s’inscrit dans un plan plus large de soutien au secteur agricole, essentiel pour l’économie française et la souveraineté alimentaire du pays.

Dans cet article, nous vous expliquons les détails de cette mesure, son impact sur les bénéficiaires et les réactions qu’elle suscite au sein du monde agricole.

Quelles mesures pour les retraites agricoles ?

La proposition de loi n° 1319, déposée le 17 avril 2025 à l’Assemblée nationale, entend revaloriser les retraites agricoles en étendant cette mesure aux conjoints collaborateurs et aides familiaux. Cette initiative suit les lois Chassaigne de 2020 et 2021, qui avaient déjà permis une revalorisation des pensions à 85 % du SMIC. Actuellement, plus de 100 000 personnes sont exclues de cette revalorisation en raison de l’écrêtement des pensions. La nouvelle proposition vise à supprimer cette distinction entre monopensionnés et polypensionnés.

Parmi les mesures proposées, l’exonération des prélèvements sociaux pour les bénéficiaires de la retraite complémentaire agricole est notable. Cela inclut notamment la CSG, la CRDS et la CASA, qui ont souvent annulé les revalorisations obtenues. Le projet prévoit d’élargir l’application du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO) à tous les retraités non-salariés agricoles, y compris les conjoints et aides familiaux.

L’article 4 de la proposition souhaite exclure les pensions de réversion et les bonifications pour enfant du calcul du seuil d’écrêtement de la pension majorée de référence (PMR). Cette modification vise à augmenter le montant moyen des plus faibles pensionnés. Pour financer ces mesures, une taxe additionnelle de 0,1 % sur les transactions financières est proposée, affectée à la MSA, sans impacter les agriculteurs.

Comment financer ces mesures ?

Pour soutenir financièrement ces réformes, la proposition de loi prévoit une taxe additionnelle de 0,1 % sur les transactions financières. Cette taxe serait affectée à la MSA, garantissant que les agriculteurs ne soient pas impactés. Cette mesure fiscale vise à assurer la pérennité des revalorisations des retraites agricoles sans peser sur le budget des agriculteurs eux-mêmes.

En parallèle, la suppression de l’écrêtement des pensions permettrait de rendre la revalorisation plus inclusive, touchant un plus grand nombre de bénéficiaires. Cette suppression est essentielle pour éliminer la distinction entre monopensionnés et polypensionnés, rendant ainsi la réforme plus équitable.

La proposition de loi, bien qu’elle soit cosignée par de nombreux députés de divers groupes politiques, n’a pas encore de date d’examen fixée en commission des affaires sociales. Cela pourrait entraîner des délais supplémentaires en raison d’un embouteillage législatif. Ce contexte souligne l’importance de cette réforme pour les retraités agricoles, notamment pour les femmes, veuves et veufs, ainsi que les anciens conjoints collaborateurs et aides familiaux.

Quels sont les objectifs et les bénéficiaires ?

La proposition de loi vise à améliorer la situation des retraités agricoles, en particulier les femmes, veuves et veufs, ainsi que les anciens conjoints collaborateurs et aides familiaux d’exploitation. En élargissant l’application du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO), la réforme entend inclure ces groupes souvent négligés dans les revalorisations.

Les mesures proposées cherchent à garantir que tous les retraités relevant du régime des non-salariés agricoles bénéficient d’une revalorisation à 85 % du SMIC. Cela inclut la suppression de l’écrêtement des pensions, l’exonération des prélèvements sociaux et l’augmentation de la pension majorée de référence (PMR).

Pour mieux comprendre l’impact potentiel de ces mesures, voici un tableau récapitulatif des principales propositions et de leurs objectifs :

Quels problèmes pour l’avenir des retraites agricoles ?

La revalorisation des pensions de retraite agricoles soulève des questions capitales concernant la durabilité et l’équité du système. Malgré les avancées législatives, de nombreux retraités agricoles continuent de faire face à des pensions insuffisantes, ce qui met en lumière la nécessité d’une réflexion plus large sur l’avenir de ce régime. La proposition de loi actuelle, bien qu’ambitieuse, doit s’inscrire dans une stratégie globale pour garantir une sécurité financière à long terme aux agriculteurs retraités.

Un autre enjeu majeur réside dans l’adaptation du système aux évolutions démographiques et économiques. Avec le vieillissement de la population agricole et la diminution du nombre d’actifs, il devient impératif de repenser le financement des retraites. La taxe additionnelle sur les transactions financières représente une solution innovante, mais elle doit être complétée par d’autres mesures pour assurer la pérennité du système. Par exemple, l’intégration de nouvelles technologies et pratiques agricoles pourrait générer des revenus supplémentaires, contribuant ainsi au financement des retraites.

La question de l’équité entre les différents régimes de retraite reste centrale. Les agriculteurs, souvent moins bien lotis que d’autres catégories professionnelles, méritent une attention particulière. La suppression de l’écrêtement des pensions et l’élargissement du complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire (CD-RCO) sont des étapes importantes pour réduire les disparités. Il est fondamental de poursuivre les efforts pour garantir que chaque retraité agricole puisse vivre dignement, indépendamment de son parcours professionnel ou de sa situation familiale.

La revalorisation des pensions agricoles en France

La revalorisation des pensions agricoles a permis d’augmenter le minimum des pensions à 85 % du SMIC net agricole, ce qui équivaut à 1 200 € bruts par mois pour les chefs d’exploitation. Depuis janvier 2022, une mesure spécifique a également été mise en place pour augmenter de 100 € par mois en moyenne les plus petites retraites, touchant principalement les conjoints collaborateurs et aides familiaux. Cette mesure bénéficie à environ 210 000 retraités.

Une nouvelle proposition de loi, déposée le 17 avril 2025, vise à étendre ces mesures à d’autres groupes, notamment les femmes, les veuves et veufs, ainsi que les anciens conjoints collaborateurs et aides familiaux. Le texte propose cinq dispositions supplémentaires aux lois existantes, avec un accent particulier sur l’équité de genre et la prise en compte des carrières incomplètes.

En règle générale, la revalorisation des pensions suit l’évolution des prix, basée sur une moyenne annuelle calculée par l’Insee, et est appliquée au 1er janvier. En cas de baisse des prix, les pensions sont maintenues au niveau actuel, garantissant ainsi une certaine stabilité pour les retraités agricoles.

Revalorisation des pensions agricoles par l'assemblée nationale