Le Conseil d’État a récemment rejeté la requête d’un candidat évincé qui contestait un recrutement au sein du corps des administrateurs de l’État. Il invoquait un mauvais usage des fonds publics pour justifier la suspension de la décision. Un argument jugé insuffisant par le juge des référés.
Un recours basé sur la notion de bon usage des deniers publics
Un avis publié au Journal officiel du 26 septembre 2024 annonçait l’ouverture d’un recrutement contractuel au sein des services du Premier ministre, destiné à une personne en situation de handicap. Un candidat, classé deuxième à l’issue de la sélection, a contesté cette décision devant le Conseil d’État, demandant sa suspension immédiate.
Dans sa requête, il avançait plusieurs arguments :
- Le recrutement était entaché de graves irrégularités, notamment des informations privilégiées accordées au candidat retenu.
- Il risquait de perdre toute chance d’être recruté dans un avenir proche.
- Le bon usage des deniers publics imposait de suspendre l’exécution de ce recrutement.
Ces motifs ont été jugés insuffisants par le juge des référés, qui a rejeté la demande.
Absence de situation d’urgence et d’atteinte grave
Pour qu’un recours en référé aboutisse, le requérant devait démontrer une situation d’urgence justifiant la suspension immédiate de la décision. Or, plusieurs éléments ont joué en sa défaveur :
- Il occupait déjà un emploi en CDI en tant que responsable de projets stratégiques dans un établissement public.
- Aucune perte de chance irréversible n’était caractérisée, puisqu’il pouvait toujours candidater à d’autres recrutements.
- Le fait que des irrégularités aient pu entacher la procédure ne suffisait pas à établir une urgence justifiant une suspension.
L’argument de l’usage des deniers publics rejeté
Le requérant a également invoqué l’argument du bon usage des deniers publics, estimant que la rémunération du candidat retenu constituait une dépense injustifiée. Toutefois, le juge a rappelé que cet élément, à lui seul, ne pouvait caractériser une urgence nécessitant une suspension immédiate.
Critère invoqué |
Analyse du juge |
|---|---|
Perte de chance de recrutement |
Non caractérisée, car d’autres opportunités restent possibles |
Graves irrégularités dans la procédure |
Ne suffisent pas à justifier une urgence |
Mésusage des deniers publics |
Argument rejeté, car sans impact immédiat sur la situation du requérant |
En conclusion, le Conseil d’État a considéré que l’exécution de la décision contestée ne portait pas une atteinte suffisamment grave et immédiate aux droits du requérant, justifiant ainsi le rejet du recours.
L’avis d’un expert en décision de justice publique
Nous retrouvons Christophe sur le parvis du Conseil d’État, là où vient d’être rendu le verdict. Le vent frais balaie les marches de l’institution, et l’expert, les mains dans les poches de son manteau, observe les allées et venues des avocats et journalistes.
Quelle est votre première réaction à propos de cette décision de justice ?
« Sans grande surprise, la décision du juge des référés est cohérente avec la jurisprudence. La suspension d’un recrutement n’est jamais prise à la légère. Il faut démontrer une situation d’urgence indiscutable, et ce n’était pas le cas ici. Le requérant avait un emploi stable et aucune preuve tangible d’une perte de chance irréversible. De plus, l’argument du bon usage des deniers publics est un classique, mais il n’est pas suffisant en soi. »
Pourquoi le bon usage des deniers publics n’a-t-il pas été retenu comme un critère pertinent dans ce cas ?
« C’est une question intéressante. L’État a une obligation de bonne gestion des fonds publics, c’est vrai. Mais pour qu’un tel argument puisse justifier une suspension immédiate, il faut démontrer un préjudice grave et immédiat. Ici, même si des irrégularités étaient suspectées, il n’a pas été prouvé que le recrutement du candidat retenu représentait une atteinte manifeste aux finances publiques. C’est un peu comme si on essayait de stopper un train en marche avec un simple doute. »
Le requérant avançait également l’idée qu’il risquait de perdre une opportunité unique de devenir administrateur de l’État. Cet argument n’a pas convaincu non plus ?
« Non, et c’est logique. Le juge a rappelé qu’il pourrait candidater à d’autres opportunités similaires. Ce n’est pas comme s’il s’agissait d’un poste unique en son genre, auquel cas la situation aurait pu être différente. C’est un peu comme une compétition sportive : arriver deuxième ne vous donne pas un droit automatique à la première place si le gagnant est disqualifié. Il faut rejouer le match. »
Selon vous, le requérant avait-il une chance de succès avec ce recours ?
« Honnêtement ? Très peu. C’était une tentative audacieuse, mais la justice administrative a des critères stricts. À moins d’apporter des preuves irréfutables d’un favoritisme ou d’une irrégularité majeure, il est difficile d’obtenir la suspension d’un recrutement. Je pense que le requérant espérait surtout marquer un point symbolique, attirer l’attention sur ce qu’il perçoit comme une injustice. Mais juridiquement, il n’y avait pas de quoi inverser la décision. »
Ce type de recours est-il fréquent ?
« Oui, et particulièrement dans la haute fonction publique. Beaucoup de candidats frustrés estiment avoir été lésés et tentent des recours. Parfois, cela aboutit, mais dans la majorité des cas, comme ici, le juge rappelle que la procédure administrative a ses propres garde-fous. Le vrai combat se joue souvent en amont, dans la transparence des recrutements et la qualité des sélections. »
Que va-t-il se passer maintenant ?
« Le candidat évincé pourrait décider d’attaquer sur le fond, mais cela prendrait plusieurs mois, voire années. En attendant, le recrutement suit son cours. L’administration n’est pas paralysée par ce type de recours, et c’est bien ainsi. »
Christophe jette un dernier regard vers les portes du tribunal et s’éloigne lentement, reprenant la route de son bureau. Le verdict est tombé, et l’affaire semble désormais close.
