Chaque année, des collectivités versent des primes interdites, oublient de compter les heures travaillées ou gèrent l’argent public sans contrôle sérieux. Voici ce que révèle un rapport officiel inquiétant. Prime illégale ici, heures non comptabilisées là, budget flou ailleurs… Ces irrégularités, bien qu’isolées, témoignent d’un laissez-faire inquiétant. Ce que pointe la Cour des comptes, c’est moins la fraude que la banalisation du manquement.
Des primes versées en dehors du cadre légal
Dans plusieurs collectivités, les juridictions financières constatent la persistance de primes illégales. À Colmar, par exemple, la prime de fin d’année a été versée à tous les agents, y compris ceux qui n’y avaient aucun droit statutaire.
« Mettre fin au versement de la prime de fin d’année à la totalité des agents […] qui n’en bénéficiaient pas légalement au titre de leur provenance de l’effectif de la ville de Colmar » – CRC Grand Est
Autre cas : à Brienne-le-Château, les indemnités de régisseurs d’avances et de recettes ont été maintenues en violation des textes.
Temps de travail : flou, approximations… et opacité
Plusieurs communes et intercommunalités ne disposent pas de système automatisé de décompte du temps de travail. Résultat : aucun suivi réel des heures supplémentaires.
« Mettre en place un système automatisé de décompte du temps de travail permettant la comptabilisation des heures supplémentaires » – CRC Grand Est, Brienne-le-Château
Dans certains cas, les 1 607 heures réglementaires ne sont même pas respectées. Si certaines collectivités refusent d’appliquer cette obligation (voir notre article ici), d’autres se contentent de l’approximation ou du déclaratif sans moyen de vérification.
Des comptes publics peu fiables
Le rapport dévoile aussi de nombreuses anomalies comptables :
- Inventaires du patrimoine incomplets ou incohérents
- Comptes de régies non contrôlés
- Dépenses non imputées correctement
Ces lacunes empêchent toute évaluation précise de la situation financière de certaines communes. Et pourtant, elles manipulent parfois des budgets de plusieurs dizaines de millions d’euros.
Des dérives qui coûtent cher
Ces pratiques ont un coût direct : des sommes versées sans base légale, un temps de travail non maîtrisé, des investissements mal suivis. Mais elles ont surtout un coût invisible : la perte de confiance du citoyen dans la gestion locale et dans l’exemplarité de la fonction publique territoriale.
Et si l’on commençait à regarder de plus près comment l’argent public est dépensé… même au niveau local ?
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