La poste: fonction publique ou privé quel statut ?

Selon les données de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE) de 2023, la Poste emploie plus de 200 000 personnes en France, ce qui en fait l’un des plus grands employeurs du pays. Mais au-delà de ces chiffres impressionnants, une question se pose : la Poste fait-elle partie de la fonction publique ? Depuis sa transformation en société anonyme en 2010, le statut de la Poste a suscité de nombreux débats. Entre les revendications syndicales, les attentes des usagers et les impératifs économiques, la Poste se trouve à la croisée des chemins. Pour y voir plus clair, nous avons mené notre enquête sur cette institution emblématique de la République Française.

Statut de La Poste et la fonction publique

La Poste, en tant qu’entité, est régie par le décret n° 2008-58 du 17 janvier 2008. Ce décret applique aux corps de fonctionnaires de l’État et de ses établissements publics les dispositions de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l’organisation du service public de la poste et à France Télécom. Notons que jusqu’au 31 décembre 2009, les fonctionnaires de La Poste avaient la possibilité de demander leur intégration dans tous les corps de fonctionnaires de l’État sans avoir à suivre les règles de recrutement habituelles. Néanmoins, l’accès à certaines fonctions spécifiques restait conditionné par la détention des diplômes requis.

Commission de classement des fonctionnaires de La Poste

Une commission spécifique, nommée commission de classement des fonctionnaires de La Poste, a été mise en place. Cette commission est chargée de déterminer le corps, le grade et l’échelon pour le détachement et l’intégration des fonctionnaires de La Poste. Elle doit vérifier les conditions de renouvellement du détachement et produire un rapport annuel sur l’application du décret. 📖

📄 Tâches de la commission	Objectifs
Détermination du corps, grade et échelon	Faciliter l’intégration des fonctionnaires de La Poste dans les corps de l’État
Vérification des conditions de renouvellement du détachement	Assurer le respect des règles de détachement
Production d’un rapport annuel	Surveiller l’application du décret

Mesures pour l’intégration des fonctionnaires de La Poste

Les mesures mises en place par le décret ont pour objectif de faciliter l’intégration des fonctionnaires de La Poste dans les corps de fonctionnaires de l’État, conformément à la législation en vigueur. Ces dispositions visent à assurer une transition en douceur pour les fonctionnaires de La Poste souhaitant intégrer d’autres corps de l’État.

• Intégration sans suivre les règles de recrutement habituelles jusqu’au 31 décembre 2009
• Accès conditionné à certaines fonctions par la détention des diplômes requis
• Commission de classement pour déterminer le corps, le grade et l’échelon

Changement de statut de La Poste et implications pour les employés

Le changement de statut de La Poste en 2010, devenant une société anonyme à capitaux publics, a eu des implications significatives pour ses employés. Ceux qui étaient déjà en poste avant le changement de statut ont conservé leur qualité de fonctionnaire, tandis que les nouveaux embauchés ont été recrutés sous contrat de droit privé. Ce double régime statutaire a créé une certaine complexité dans la gestion des ressources humaines de l’entreprise.

Ce changement a également eu des conséquences sur les conditions de travail et les avantages sociaux des employés. Par exemple, les fonctionnaires de La Poste bénéficient d’un régime de retraite spécifique, tandis que les salariés sous contrat de droit privé cotisent au régime général de la Sécurité sociale. Les fonctionnaires ont droit à un certain nombre de garanties statutaires, comme la stabilité de l’emploi, qui ne sont pas accordées aux salariés de droit privé.

Notons enfin qu’il y a eu un impact sur les relations avec les syndicats. Ces derniers ont dû s’adapter à la nouvelle réalité de l’entreprise, qui compte désormais deux catégories d’employés avec des droits et des obligations différents. Cela a nécessité une révision des accords collectifs et une redéfinition des stratégies syndicales.

L’emploi dans la fonction publique

Julien (Tours) : « La Poste, sous la tutelle du ministère de l’Industrie »

Mon expérience avec La Poste m’a permis de comprendre que cette entité est sous la tutelle du ministère de l’Industrie. Cette information a été confirmée lors d’une réunion d’information organisée par La Poste à Tours en 2013. Notons que bien que le ministère de la Fonction publique soit mentionné, il ne s’agit pas du ministère de tutelle de La Poste.

Il a été précisé lors de cette même réunion que les intitulés de postes au sein de La Poste peuvent varier en fonction des changements de gouvernement. Cette information m’a permis de comprendre que La Poste, bien qu’étant une entreprise publique, dispose d’une certaine autonomie en termes de gestion de son personnel.

Concernant le nombre de personnel actuel de La Poste, aucune information précise n’a été fournie lors de cette réunion. Selon les dernières données disponibles de l’INSEE en 2019, La Poste employait plus de 200 000 personnes en France.