Selon un rapport de l’Inspection Générale de l’Administration, 179 fonctionnaires ont été révoqués en France cette année, un chiffre en hausse de 23% par rapport à l’année dernière. Ces révocations, bien que rares, sont l’aboutissement d’un processus disciplinaire long et complexe, qui peut être déclenché pour diverses raisons, allant de l’insubordination à la corruption.
Mais ces chiffres, bien que surprenants, cachent des réalités diverses et méritent une analyse approfondie. De l’agent de la RATP licencié pour radicalisation à l’enseignant révoqué pour faute professionnelle grave, chaque cas est unique et soulève des questions importantes sur le fonctionnement de notre administration. Retour sur quelques exemples marquants de révocation de fonctionnaire.
Révocation dans l’administration publique : une sanction lourde
La révocation dans l’administration publique est une sanction drastique, signifiant la fin de la carrière d’un fonctionnaire, qu’il soit titulaire, stagiaire ou non titulaire. Cette mesure, sanction du quatrième groupe, entraîne la radiation des cadres de la fonction publique et la perte du statut de fonctionnaire, comme le stipule l’article 46 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Les agents non titulaires ne sont pas épargnés par cette sanction. Selon l’article 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988, ils peuvent être exclus temporairement de leurs fonctions avec une retenue sur leur traitement. La durée de cette exclusion varie en fonction du contrat de l’agent :
Type de contrat |
Durée d’exclusion |
|---|---|
📄 Contrat à durée déterminée |
6 mois |
📅 Contrat à durée indéterminée |
1 an |
Les recours possibles face à la révocation
Face à une décision de révocation, le fonctionnaire dispose de plusieurs moyens de recours. Il peut tout d’abord formuler une requête gracieuse auprès de l’autorité ayant pris la décision. Cette démarche vise à demander la révision de la sanction. Si cette requête n’aboutit pas, le fonctionnaire peut alors saisir le tribunal administratif.
Le tribunal administratif, en tant qu’instance de jugement, a le pouvoir de réviser la décision de révocation. Il examine le dossier dans son intégralité, en prenant en compte les faits reprochés au fonctionnaire, mais aussi sa situation personnelle et professionnelle. Le tribunal peut alors décider de maintenir la sanction, de l’annuler ou de la moduler.
Il est également possible pour le fonctionnaire de solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit public. Ce professionnel du droit pourra l’accompagner tout au long de la procédure et l’aider à préparer sa défense. Il est à noter que le recours à un avocat n’est pas obligatoire, mais il est fortement recommandé compte tenu de la complexité des règles de droit administratif.
10 Motifs de révocation analysés
Fautes graves
- Révocation d’une ouvrière professionnelle d’un hospice pour avoir volé des denrées alimentaires destinées aux patients. Cette sanction a été annulée par le juge administratif pour erreur manifeste d’appréciation, la révocation étant jugée disproportionnée par rapport aux faits.
- Révocation d’un fonctionnaire pour violences sexistes et sexuelles. Ce type de comportement est considéré comme une faute disciplinaire pouvant justifier la sanction la plus lourde.
- Révocation pour manque de probité. L’intégrité étant une valeur fondamentale du service public, son non-respect peut entraîner la perte du statut de fonctionnaire.
Insuffisance professionnelle
- Licenciement d’un fonctionnaire pour insuffisance professionnelle après évaluation négative répétée des compétences. Cette procédure reste très rare, avec seulement 13 cas en 2022 dans la fonction publique d’État.
- Non-titularisation et licenciement d’un stagiaire en fin de période probatoire pour insuffisance professionnelle. Cette décision est possible même pour une fonctionnaire enceinte, contrairement au licenciement des titulaires.
Autres motifs
- Révocation pour abandon de poste, en cas d’absence totale et prolongée non justifiée. Cette procédure ne nécessite pas de consultation du conseil de discipline.
- Licenciement après refus de trois postes proposés suite à une disponibilité ou un congé maladie. L’agent perd son statut mais conserve ses droits au chômage.
- Radiation d’un fonctionnaire pour comportement incompatible avec des missions de sécurité ou de défense nationale, comme la radicalisation.
Procédure et recours
- Annulation d’une révocation pour vice de procédure, notamment le non-respect du droit de l’agent à consulter son dossier. La réintégration et le versement des traitements non perçus sont alors ordonnés.
- Révocation confirmée par voie juridictionnelle après examen de la proportionnalité de la sanction par rapport aux faits reprochés
