Fonction publique : refuser le vaccin contre la grippe pourrait coûter très cher

Fabrice

vaccin fonction publique

La couverture vaccinale contre la grippe recule, et pour la première fois depuis plusieurs années, elle tombe sous la barre symbolique des 50 % avec un taux de 47,7 % pour la saison 2023-2024.

Ce chiffre interroge : campagnes inefficaces, méfiance persistante, ou simple relâchement collectif ? Pendant ce temps, des propositions émergent, parfois controversées, comme celle de conditionner l’indemnisation des arrêts maladie à la vaccination. Le Medef, lui, pousse pour une vaccination renforcée en entreprise.

Quelles implications pour les salariés, les fonctionnaires, et le système de santé tout entier ? Entre choix individuels et enjeux collectifs, l’équilibre est plus délicat que jamais.

La couverture vaccinale contre la grippe en déclin

La saison 2023-2024 montre un taux de couverture vaccinale contre la grippe de 47,7%, en dessous du seuil symbolique de 50%. Ce niveau est inférieur à celui atteint durant les hivers précédents, notamment 2020-2021, 2021-2022, et 2022-2023. Cette baisse de couverture pose des questions sur l’efficacité des campagnes de vaccination actuelles et les mesures nécessaires pour inverser cette tendance.

Yves Laqueille, vice-président du conseil de l’Assurance maladie, propose de ne plus indemniser à 100% les arrêts maladies des travailleurs grippés qui refusent de se faire vacciner. Cette proposition s’inscrit dans les pistes du Medef pour redresser les comptes de la Sécurité sociale d’ici 2026. Depuis le 5 août 2021, la loi n° 2021-1040 impose l’obligation vaccinale contre la Covid-19 pour certains fonctionnaires.

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Le rôle des entreprises dans la vaccination

Le Medef souhaite généraliser la vaccination en entreprise. Pour cela, une réflexion est engagée sur les incitations à prévoir pour les salariés, avec une prise en charge à 100% par l’assurance-maladie des vaccins importants ciblés par des campagnes nationales. Selon le Medef, 42% des candidats considèrent l’attractivité des entreprises comme un critère décisif, et 67% des salariés se disent plus sereins lorsque leur entreprise mène une campagne de prévention contre la grippe. Cette démarche pourrait inclure une modulation de la prise en charge des indemnités journalières et des compléments de salaire.

« La vaccination en entreprise pourrait devenir un atout majeur pour l’attractivité et la sécurité des salariés », souligne le Medef.

Quelles sont les obligations vaccinales pour les fonctionnaires ?

Depuis 2021, certains fonctionnaires sont soumis à l’obligation vaccinale contre la Covid-19. En cas de non-respect, l’agent peut être suspendu, entraînant l’interruption du versement de sa rémunération. l’agent conserve ses droits (congés maladie, avancement d’échelon et de grade) et reste en « position d’activité ». Les options pour l’agent public défaillant peuvent englober la mobilisation de jours de congés, d’aménagement ou de réduction de temps de travail, avec accord de l’employeur. En l’absence de jours de congé, l’agent sera suspendu pour protéger la santé des agents.

Les établissements concernés par ces obligations peuvent englober :

  • Établissements hospitaliers et centres de soins
  • Établissements de protection maternelle et infantile (PMI)
  • Laboratoires et centres de transfusion sanguine
  • Établissements pour personnes âgées et handicapées

Les implications économiques de la non-vaccination

La question de l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie non vaccinés soulève des enjeux économiques significatifs. D’une part, la non-vaccination pourrait entraîner une augmentation des dépenses liées aux arrêts maladie, impactant ainsi les finances publiques. Cette situation pourrait inciter le gouvernement à revoir les politiques de prise en charge des arrêts maladie pour encourager la vaccination. D’autre part, le refus d’indemnisation complète pourrait être perçu comme une mesure coercitive, ce qui soulève des questions éthiques sur la liberté individuelle et la responsabilité collective en matière de santé publique.

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En parallèle, les entreprises pourraient jouer un rôle fondamental dans la promotion de la vaccination, non seulement pour protéger leurs employés, mais aussi pour réduire les coûts liés aux absences pour maladie. Des campagnes de vaccination efficaces au sein des entreprises pourraient contribuer à diminuer les interruptions de travail et, par conséquent, à maintenir une productivité stable. Cela pourrait également renforcer l’image de l’entreprise en tant qu’acteur responsable et soucieux du bien-être de ses employés.

Les implications pour le système de santé ne doivent pas être négligées. Une baisse de la couverture vaccinale pourrait entraîner une surcharge des services de santé, déjà sous pression en période de pandémie. Les établissements de santé pourraient se retrouver débordés par un afflux de patients non vaccinés, ce qui pourrait affecter la qualité des soins disponibles pour l’ensemble de la population. Ainsi, encourager la vaccination à travers diverses stratégies pourrait être capital pour éviter une telle situation et garantir un accès équitable aux soins pour tous.

Le durcissement des règles de remboursement a déjà commencer..

Depuis septembre 2024, la CPAM a durci ses règles concernant le remboursement des jours non prescrits entre deux arrêts maladie. Cette mesure touche tous les assurés, sans distinction de statut vaccinal. L’objectif est clair : réduire les dépenses de l’Assurance Maladie en limitant la durée et le nombre d’arrêts de travail. Ainsi, certains médecins, réputés pour prescrire de nombreux arrêts, font désormais l’objet d’une « mise sous accord préalable ». Cette approche vise à encadrer les arrêts jugés excessifs ou abusifs.

Dans le secteur public, un décret du 21 juin 2025 a clarifié l’indemnisation des congés annuels non pris. Il n’a pas modifié le régime indemnitaire des arrêts maladie, ni introduit de distinction basée sur le statut vaccinal. Les fonctionnaires bénéficient toujours d’une indemnisation classique par l’Assurance Maladie, fixée à environ 50 % du salaire journalier dès le quatrième jour d’arrêt, à l’instar des salariés du privé.

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Il faut noter que pour l’instant en tout cas aucune disposition légale ne permet de refuser l’indemnisation des fonctionnaires en arrêt maladie en raison de leur statut vaccinal. Les règles restent uniformes pour tous, garantissant une équité dans le traitement des arrêts maladie. Cette uniformité souligne l’engagement de l’Assurance Maladie à appliquer des mesures sans discrimination, tout en cherchant à contenir ses dépenses.

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Fabrice

Fabrice DURAND

Entrepreneur et passionné par l'orientation professionnelle, j'ai créé formation-publique pour vous accompagner dans le choix de vos formations. Je suis également responsable du groupe Facebook Orientation scolaire.

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