Plus de 5 000 ingénieurs, plusieurs corps prestigieux (Mines, Armement, Insee…), et une réforme qui promet de bouleverser les lignes avec plusieurs projets de décret concernant des professions de la fonction publique sont sur le point d’être présentés au CSFPE.
Comment la carrière de ces profils va peut-être reposer davantage sur leurs missions que sur leur ancienneté ? Quels seront les implications de cette refonte pour les directeurs d’hôpital, les enseignants et l’ensemble de la haute fonction publique.
Entre expérimentations audacieuses, alignements indiciaires stratégiques et débats syndicaux, cette réforme pourrait bien bouleverser la fonction publique française.
Quelle réforme pour les ingénieurs des corps techniques de l’État ?
Un projet de décret, discuté lors d’une réunion interministérielle à Matignon, vise à réformer la gestion des ingénieurs des corps techniques de l’État. Ce texte, composé de 109 articles, sera présenté au Conseil supérieur de la fonction publique de l’État (CSFPE) le 10 juillet 2025. Les ingénieurs concernés peuvent englober ceux des mines, de l’armement, des Ponts, des eaux et des forêts, ainsi que les administrateurs et inspecteurs généraux de l’Insee.
Avec plus de 5 000 ingénieurs, représentant un quart du périmètre A+ défini par la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (Diese), cette réforme est significative.
Les modifications principales englobent une progression basée sur les postes exercés plutôt que sur l’ancienneté.
Chaque corps conservera ses spécificités en termes de missions et de gestion, et les dispositions entreront en vigueur le 1er décembre 2025.
Des changements structurels et des expérimentations
La réforme prévoit l’alignement des grilles indiciaires avec celles des administrateurs de l’État. Chaque corps sera divisé en trois grades, avec un grade transitoire pour les ingénieurs titulaires des grades sommitaux.
Les ingénieurs de l’armement conserveront leur appellation militaire, allant d’ingénieur général de 2e classe à ingénieur général de classe exceptionnelle.
Concernant l’Insee, une fusion des corps des administrateurs et des inspecteurs généraux créera un nouveau corps d’ingénieurs de la statistique, de l’économie et de la donnée.
Une expérimentation de cinq ans permettra l’intégration directe de plusieurs catégories de fonctionnaires de catégorie A dans le corps des ingénieurs des Ponts, des eaux et des forêts.
Cette initiative vise à renforcer la diversité des profils au sein de ce corps technique.
Quelles implications pour les directeurs d’hôpital ?
Parallèlement, l’exécutif français a lancé des concertations pour aligner les grilles indiciaires des directeurs d’hôpital avec celles des administrateurs de l’État. Les principales avancées concernent la construction en trois grades du corps des directeurs d’hôpitaux, facilitant ainsi le déroulement des carrières et les mobilités.
L’alignement indemnitaire reste flou, car la DGOS n’a pas fourni de référence précise.
Les syndicats, tels que le Syncass-CFDT, le SMPS, et le CHFO, ont exprimé des préoccupations face à l’absence de mesures concrètes.
En mai 2024, Stanislas Guerini avait promis une mise en œuvre pour septembre 2024 pour l’indiciaire et janvier 2025 pour l’indemnitaire, mais des retards sont survenus. Les syndicats ont demandé la réouverture rapide du chantier statutaire, critiquant la réforme inaboutie de la haute fonction publique.
Quel avenir pour les enseignants de la fonction publique ?
La réforme des professions de la fonction publique ne se limite pas aux ingénieurs et directeurs d’hôpital. Elle touche également le secteur de l’éducation, où des discussions sont en cours pour repenser le statut des enseignants. La question de l’évolution de carrière des enseignants est capitale, avec une volonté d’introduire une plus grande flexibilité dans les parcours professionnels. Actuellement, la progression est souvent linéaire et peu adaptée aux aspirations individuelles.
En parallèle, la réforme envisage d’améliorer la formation continue des enseignants. Les enjeux pédagogiques contemporains nécessitent une adaptation constante des méthodes et des connaissances. L’idée est de permettre aux enseignants d’acquérir de nouvelles compétences tout au long de leur carrière, afin de mieux répondre aux besoins des élèves et aux évolutions sociétales. Cette approche pourrait inclure des échanges avec d’autres pays pour enrichir les pratiques éducatives.
La question de la rémunération est également au cœur des débats. Les syndicats réclament un alignement des salaires avec ceux des autres professions de la fonction publique de catégorie A. Cela permettrait de reconnaître le rôle essentiel des enseignants dans la société et d’attirer de nouveaux talents dans le métier. Des discussions sont en cours pour définir les modalités de cet alignement, en tenant compte des spécificités du métier d’enseignant et des contraintes budgétaires de l’État.
Comment les réformes vont impacter la fonction publique et le secteur médical ?
Le décret n°2024-907 du 8 octobre 2024 marque un tournant pour les agents territoriaux. Il instaure un mécanisme permettant de régulariser leur situation a posteriori pour être éligibles à une promotion interne dès 2025. Cette mesure, en offrant une seconde chance, vise à dynamiser les carrières au sein de la fonction publique territoriale.
Dans le secteur hospitalier, l’arrêté du 12 juin 2025 modifie les modalités d’organisation des épreuves vérifiant les connaissances (EVC) et le parcours professionnel continu (PCC). Cette réforme met à jour les exigences pour le personnel médical, garantissant que les compétences sont en adéquation avec les besoins actuels du système de santé.
Parallèlement, une liste actualisée des métiers en tension influence les politiques publiques. Cette liste permet d’adapter ou de réformer les secteurs professionnels en fonction des besoins économiques et sociaux, assurant ainsi une meilleure adéquation entre l’offre et la demande sur le marché du travail.
La réforme du financement et la simplification du système pour certaines formations professionnelles visent à faciliter l’accès à ces formations. En simplifiant les processus, cette réforme encourage la montée en compétences des travailleurs, ce qui pourrait indirectement bénéficier à la fonction publique par le biais de certifications professionnelles reconnues.
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