Près de 80% des femmes souffrent de douleurs menstruelles, mais dans la fonction publique, ces souffrances semblent passer inaperçues. Un chiffre qui interpelle, surtout lorsque l’on sait que ces douleurs peuvent être aussi intenses qu’une crise cardiaque. Alors, pourquoi le sujet reste-t-il en marge des préoccupations professionnelles?
Les règles douloureuses, bien que largement reconnues dans le domaine médical, peinent à trouver une légitimité dans le monde du travail. Dans la fonction publique, les politiques de santé et de bien-être au travail semblent ignorer cette réalité vécue par de nombreuses femmes. Une absence de prise en compte qui soulève des questions sur l’équité et l’inclusivité au sein des institutions publiques.
Retour sur un enjeu de santé publique négligé et les implications pour les femmes dans la fonction publique.
Illégalité des congés menstruels : rappel à l’ordre
La direction générale des collectivités locales (DGCL) a récemment adressé une note aux préfets, leur rappelant l’illégalité des congés menstruels pour les agentes des collectivités. Cette directive incite les préfets à déférer devant la justice les délibérations créant des autorisations spéciales d’absence (ASA) pour des raisons de santé liées aux règles douloureuses ou à l’endométriose.
Actuellement, la législation ne prévoit aucun motif d’ASA sans lien avec la parentalité, comme l’ont souligné les tribunaux administratifs de Grenoble et de Toulouse. Ces derniers ont suspendu la création de tels congés, arguant de leur absence de lien avec des événements familiaux.
En réponse, la DGCL propose des alternatives pour les agentes souffrant de règles douloureuses. Parmi celles-ci, le recours aux congés de maladie, notamment le congé de maladie ordinaire (CMO) fractionné, qui permet de décompter une seule journée de carence.
La facilitation du télétravail est également suggérée, avec la possibilité d’augmenter les jours télétravaillés au-delà des trois jours légaux par semaine.
Ces mesures visent à mieux prendre en compte la situation des agentes sans enfreindre le cadre légal en vigueur.
Impact des règles douloureuses sur le travail
Les statistiques révèlent un impact significatif des règles douloureuses sur le travail. 44 % des femmes ont déjà manqué le travail ou connaissent une personne ayant manqué le travail en raison des menstruations. 65 % des femmes salariées ont été confrontées à des difficultés liées à leurs règles au travail. 35 % des femmes déclarent que leurs douleurs menstruelles impactent négativement leur rendement professionnel.
Face à cet enjeu, plusieurs pays ont légiféré sur le congé menstruel. Le Japon a été le pionnier en inscrivant ce droit dans la loi dès 1947, suivi par l’Indonésie en 1948, la Corée du Sud en 2001, Taïwan en 2013, la Zambie en 2015, et l’Espagne plus récemment, le 16 février 2023. En France, bien que le sondage IFOP de 2021 ait révélé que 68 % des Françaises sont favorables à la mise en place d’un congé menstruel, aucune législation en ce sens n’a encore été adoptée.
Cadre légal et propositions pour l’avenir
Le cadre légal actuel en France ne prévoit pas d’autorisations spéciales d’absence pour des raisons de santé comme les règles douloureuses ou l’endométriose. Les articles L. 622-1 à L. 622-7 du code général de la fonction publique permettent d’accorder des ASA, mais le dispositif reste limité. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 a instauré la possibilité d’harmoniser et d’ouvrir la réglementation concernant ces ASA pour la fonction publique, mais un décret précisant les modalités est toujours attendu.
En parallèle, le quatrième plan santé au travail 2021-2025 vise à renforcer la prise en compte des expositions différenciées au travail selon le sexe. Le plan interministériel pour l’égalité 2023-2027 inclut un axe prioritaire sur la santé des femmes. Une proposition de loi sur le congé menstruel a été débattue mais rejetée par le Gouvernement. La demande de mesures inclut la reconnaissance des absences liées à des règles douloureuses et la publication d’un décret pour aménager les conditions de travail.
Quelles alternatives pour les agentes souffrant de règles douloureuses ?
Face à l’absence de législation spécifique sur les congés menstruels en France, plusieurs solutions alternatives peuvent être envisagées pour les agentes souffrant de douleurs menstruelles. L’une des options les plus immédiates est l’utilisation des congés de maladie, comme le congé de maladie ordinaire (CMO), qui permet de gérer les absences ponctuelles dues aux douleurs. Bien que cette solution ne réponde pas entièrement au besoin de reconnaissance spécifique des règles douloureuses, elle offre un cadre légal pour s’absenter. Le télétravail peut être une option précieuse, permettant aux agentes de travailler depuis chez elles lorsqu’elles ne se sentent pas en mesure de se rendre sur leur lieu de travail.
Un autre aspect à considérer est l’amélioration des conditions de travail pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Cela pourrait inclure des aménagements ergonomiques dans les espaces de travail, tels que des sièges plus confortables ou des zones de repos. La sensibilisation des employeurs et des collègues aux problèmes spécifiques rencontrés par les femmes pendant leurs menstruations peut contribuer à créer un environnement de travail plus compréhensif et inclusif. Des formations et des ateliers pourraient être organisés pour informer et éduquer sur l’impact des règles douloureuses, favorisant ainsi une culture d’empathie et de soutien.
L’innovation technologique offre des perspectives intéressantes pour aider les femmes à mieux gérer leurs règles douloureuses au travail. Des applications mobiles et des dispositifs connectés peuvent aider à suivre les cycles menstruels et anticiper les périodes de douleurs intenses. Ces outils permettent non seulement de planifier les tâches en fonction des fluctuations de bien-être, mais aussi de fournir des conseils personnalisés pour atténuer les symptômes. En intégrant ces technologies dans le quotidien des agentes, on peut espérer améliorer leur qualité de vie professionnelle et leur productivité, tout en respectant le cadre légal actuel.
La santé menstruelle au travail : une priorité négligée ?
Les syndicats, tels que l’UNSA, mettent en lumière un sujet souvent ignoré dans le monde professionnel : la santé menstruelle. Bien que le sujet gagne en visibilité, les mesures concrètes tardent à voir le jour. Les discussions sur l’amélioration des conditions de travail pour les personnes menstruées restent souvent théoriques.
Malgré les efforts des syndicats, il semble que les entreprises soient encore réticentes à aborder cette question de front. Les employeurs hésitent à instaurer des politiques spécifiques, craignant des complications administratives ou des coûts supplémentaires. Pourtant, une meilleure prise en compte de ces besoins pourrait améliorer le bien-être et la productivité des employés.
Les initiatives actuelles, bien qu’encourageantes, manquent de soutien institutionnel. Il est capital de transformer ces discussions en actions concrètes pour que la santé menstruelle soit intégrée dans les politiques de santé au travail. En attendant, les personnes concernées doivent souvent gérer seules les enjeux liés à leur cycle menstruel.
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