Généralement, les jours de fractionnement dans la fonction publique est un sujet qui suscite de nombreuses interrogations. En effet, cette pratique, qui consiste à diviser le temps de travail en deux jours distincts, est de plus en plus courante dans le secteur public. Mais quels sont les avantages et les inconvénients de cette méthode ? Quels impacts a-t-elle sur l’organisation du travail et la productivité des agents ? Nous avons mené notre enquête sur ces deux jours de fractionnement de la fonction publique.
Les jours de fractionnement dans la fonction publique
Les 2 jours de fractionnement de la fonction publique sont des congés annuels supplémentaires accordés aux agents publics en fonction de la date à laquelle ils posent leurs congés annuels de droit commun. Cette possibilité, issue du Code du travail, résulte d’une loi de 1973. Tous les employeurs publics sont concernés et tous les agents publics peuvent en bénéficier, sous réserve du respect du calendrier des congés établi par l’employeur.
Conditions d’obtention des jours de fractionnement
Les jours de fractionnement sont des jours supplémentaires accordés aux agents de la fonction publique territoriale s’ils prennent un nombre précis de jours de congés entre le 1er novembre et le 30 avril.
Ces jours supplémentaires, appelés jours de fractionnement, ne sont pas proratisés. Il est également possible de fractionner ses congés annuels en au moins 3 périodes de 5 jours minimum chacune sur toute l’année, sans bénéficier de jours supplémentaires.
Tableau des jours de congés et des jours supplémentaires
Le nombre de jours supplémentaires se calcul en fonction des jours qu’il reste à poser. Lorsque le fonctionnaire n’a pas pris la totalité de son congé principal au cours de la période comprise entre le 1er mai et le 31 octobre, il aura droit à des jours de congés supplémentaires.
Voici un tableau qui présente le nombre de jours de congés annuels pris et le nombre de jours de congés supplémentaires accordés :
Jours de congés restant (en dehors du congé principal) | Jours de congés supplémentaires accordés |
|---|---|
3 ou 4 | Aucun |
5, 6 ou 7 | 1 |
8 ou plus | 2 |
Impact du fractionnement sur les congés annuels
Le principe du fractionnement des congés dans la fonction publique offre une certaine flexibilité aux agents publics. En effet, il leur permet de répartir leurs jours de repos tout au long de l’année, en fonction de leurs besoins et obligations personnelles. Cependant, cette pratique peut également avoir des conséquences sur le volume total de congés dont bénéficie l’agent.
Par exemple, si un agent décide de prendre ses congés en plusieurs fois, il peut se voir attribuer des jours supplémentaires, appelés jours de fractionnement. Cependant, ces jours supplémentaires ne sont pas automatiques et dépendent de plusieurs critères, tels que la période de l’année durant laquelle les congés sont pris ou le nombre de jours de congés posés à chaque fois.
Il est également important de noter que le fractionnement des congés peut avoir un impact sur l’organisation du travail au sein de la fonction publique. En effet, la dispersion des congés tout au long de l’année peut nécessiter une gestion plus complexe des effectifs et des plannings, afin de garantir la continuité du service public.
Jours de fractionnement et congés payés
Témoignage sur l’application du fractionnement des congés dans la fonction publique
En tant qu’agent titulaire de la fonction publique territoriale, j’ai droit à 25 jours de congés annuels. J’ai découvert que si je pose entre 3 et 5 congés entre le 1er janvier et le 30 avril et/ou entre le 1er novembre et le 15 janvier de l’année suivante, j’obtiens un jour supplémentaire de congé hors saison.
Si je pose plus de 5 congés dans ces mêmes conditions, j’obtiens deux jours supplémentaires. Pour bénéficier de ce jour supplémentaire de congé de fractionnement, je dois fractionner la pose de mes congés en au moins trois périodes de cinq jours ouvrés. Les fractions de congé doivent être prises sur les 24 premiers jours de congé.
Pour bénéficier d’une bonification, le congé pris avant le 1er novembre ne doit pas excéder 18 jours ouvrables et la deuxième fraction prise entre le 1er novembre et le 30 avril suivant doit être d’au moins 6 jours ouvrables. Dans ce cas, j’ai droit à deux jours supplémentaires. Les jours supplémentaires accordés au titre du fractionnement peuvent être contrôlés par la Caisse.
